La Wallonie s’apprête à appliquer une réforme majeure des droits d’enregistrement en abaissant leur taux à 3 % dès janvier 2025. Ce changement simplifie l’accès à la propriété, mais soulève des questions sur les autres avantages fiscaux, notamment pour les habitations modestes.
L’ancienne distinction, basée sur le revenu cadastral, disparaît dans ce nouveau cadre législatif. Cependant, certains bénéfices fiscaux tels que la réduction du précompte immobilier subsistent, offrant un soutien précieux à des propriétaires éligibles. Cette réforme marque une étape importante dans la modernisation des politiques fiscales liées au logement.
La disparition des droits d’enregistrement spécifiques à l’habitation modeste
À partir de janvier 2025, le taux des droits d’enregistrement en Wallonie passera de 12,5 % à 3 %, uniformisant la fiscalité pour tous les achats immobiliers. Cela met fin au régime spécial des habitations modestes, qui bénéficiaient d’un taux réduit de 6 % pour un revenu cadastral inférieur ou égal à 745 euros. Avec cette réforme, le concept d’habitation modeste disparaît dans le contexte des droits d’enregistrement.
Selon le notaire Simon Gérard, « cette réforme élimine une distinction complexe et offre un système plus simple et équitable ». En effet, l’introduction d’un taux unique réduit les inégalités d’accès à la propriété en appliquant une même règle à tous. Toutefois, la suppression de ce dispositif soulève des inquiétudes parmi les propriétaires bénéficiant d’avantages liés à l’habitation modeste.
Ce changement s’inscrit dans une volonté de simplifier le cadre législatif et de favoriser les transactions immobilières. En revanche, il modifie en profondeur les dynamiques fiscales, en abandonnant des critères spécifiques qui profitaient à certaines catégories de ménages.
La réduction de 25 % sur le précompte immobilier maintenue
Malgré cette réforme, la réduction de 25 % sur le précompte immobilier pour les habitations modestes reste en place. Cette mesure relève d’un régime fiscal distinct et continue d’être accessible aux ménages qui répondent aux critères requis. Ces critères incluent un revenu cadastral modeste ou des situations particulières comme la présence d’enfants à charge, de personnes handicapées ou invalides dans le foyer.
Simon Gérard précise : « Cette réduction est indépendante des droits d’enregistrement. La réforme n’impacte pas le précompte immobilier, qui demeure inchangé pour les propriétaires éligibles. » Cette distinction est cruciale pour éviter les confusions et rassurer les ménages modestes.
En somme, bien que les droits d’enregistrement pour les habitations modestes soient supprimés, les ménages éligibles continuent de profiter d’une fiscalité annuelle allégée. Cela témoigne d’un effort pour maintenir un équilibre fiscal, malgré les ajustements structurels apportés par la réforme.
