Acheter en ligne pourrait bientôt devenir moins piégeux pour les consommateurs belges et européens. Entre promotions trompeuses, abonnements difficiles à résilier et techniques commerciales insistantes, certaines plateformes sont dans le viseur de Bruxelles. Un nouveau projet européen entend encadrer ces pratiques, avec des changements qui pourraient aussi toucher les réseaux sociaux et les jeux vidéo.
La Commission européenne souhaite renforcer la protection des acheteurs avec le Digital Fairness Act, un projet destiné à lutter contre les pratiques commerciales trompeuses sur internet. Au centre des préoccupations figurent les dark patterns, ces interfaces conçues pour orienter les décisions des internautes, parfois à leur détriment.
Parmi les exemples figurent les fausses alertes de stock limité, les cases précochées qui ajoutent un service payant ou encore les parcours de résiliation volontairement compliqués. Ces techniques peuvent pousser un consommateur à acheter dans l’urgence, à payer une option non souhaitée ou à conserver un abonnement devenu inutile.
Selon une enquête européenne citée et réalisée en 2022 auprès de 75 sites et applications, 97 % présentaient au moins une pratique de ce type. Les dommages économiques subis par les consommateurs pourraient atteindre 7,9 milliards d’euros, d’après l’estimation avancée. Le projet vise également les publicités dissimulées dans les contenus d’influenceurs, notamment lorsque le caractère sponsorisé d’une publication n’est pas clairement indiqué.
Pour les acheteurs belges, l’objectif serait de rendre les démarches commerciales plus transparentes et les achats moins exposés aux manipulations.
Jeux vidéo, réseaux sociaux et sanctions : ce qui pourrait changer en Belgique pour les achats en ligne
Le texte envisagé ne se limiterait pas aux boutiques en ligne. Dans les jeux vidéo, la Commission souhaite encadrer certaines pratiques commerciales visant les mineurs, notamment les achats de contenus aléatoires et les systèmes pay-to-win ou pay-to-progress, qui favorisent les joueurs dépensant davantage. Les réseaux sociaux pourraient, quant à eux, devoir proposer une option désactivant le défilement infini, conçu pour prolonger la consultation des contenus.
La réforme envisagée du réseau européen de coopération en matière de protection des consommateurs renforcerait aussi les enquêtes sur les infractions transfrontalières. Les sanctions proposées pourraient atteindre 6 % du chiffre d’affaires international des entreprises concernées. En Belgique, Testachats accueille favorablement ces orientations. Sa porte-parole, Julie Frère, estime qu’elles faciliteraient la lutte contre les abus, tout en regrettant l’absence d’interdiction de la tarification dynamique des billets d’événements, dont les prix varient selon la demande.
Le secteur belge du jeu vidéo exprime davantage de réserves. David Verbruggen, directeur général de la fédération VGFB, considère que les restrictions envisagées pourraient pénaliser son industrie et défend la responsabilité des parents dans les choix de jeux des adolescents. Le projet suscite également des discussions entre États membres, notamment sur la nécessité d’adopter une nouvelle législation plutôt que d’adapter les règles existantes.
Aucune de ces nouvelles dispositions n’est encore définitivement adoptée. Leur entrée en vigueur dépendra des négociations européennes et de l’approbation du Parlement européen et des États membres.








