La réforme du chômage en Belgique va finalement conduire au versement d’allocations à plus de 40 000 personnes qui avaient déjà perdu leurs droits. Cette situation fait suite à l’annulation par la Cour constitutionnelle d’une partie du régime transitoire prévu lors de la réforme.
La réforme a limité la durée des allocations de chômage à deux ans, avec une mise en œuvre progressive. Les premières vagues de personnes concernées avaient donc déjà vu leurs allocations prendre fin avant que la Cour constitutionnelle ne rende son arrêt en septembre. Saisie par les organisations syndicales, la Cour a confirmé l’essentiel de la réforme, mais elle a annulé le dispositif transitoire. Selon l’Office national de l’emploi (Onem), cette décision change la situation d’une partie des personnes déjà exclues.
Le régime transitoire doit désormais s’appliquer pendant douze mois à tous les chômeurs concernés. Les personnes qui avaient été privées de leurs allocations plus rapidement que ne le prévoit cette nouvelle règle doivent donc récupérer des droits.
40 500 personnes devraient récupérer une allocation complète
Les chiffres communiqués par l’Onem permettent de mesurer l’ampleur de la régularisation. Au cours des six premiers mois de mise en œuvre de la réforme, environ 88 000 personnes ont perdu leur droit aux allocations de chômage. Toutes ne se retrouvent pas sans aucun revenu. Parmi elles, environ 7 500 personnes ont ensuite bénéficié d’une allocation de maladie ou d’une pension.
Près de 40 000 personnes ont, elles, bénéficié d’un revenu d’intégration. Cette aide relève de l’aide sociale et est versée par les CPAS aux personnes qui remplissent les conditions prévues. Après prise en compte de ces différentes situations, l’Onem estime qu’environ 40 500 personnes doivent encore recevoir une allocation de chômage complète. La décision ne signifie donc pas que les 88 000 personnes exclues vont toutes retrouver une allocation de chômage. Seule une partie d’entre elles est concernée par la régularisation liée à l’annulation du régime transitoire.
Les personnes concernées seront aussi remboursées
La régularisation ne portera pas uniquement sur les futures allocations. Les personnes qui ont basculé vers un revenu d’intégration ou une allocation de maladie pourront également récupérer la différence entre le montant qu’elles ont perçu et celui auquel elles auraient eu droit au titre du chômage. Cette différence devra donc être recalculée par les organismes concernés. L’Onem précise que les remboursements devraient intervenir au plus tôt en novembre.
Pour les personnes concernées, la situation peut donc entraîner deux opérations distinctes : la reprise du versement des allocations de chômage et la régularisation des montants déjà perçus sous un autre régime. La réforme reste par ailleurs en vigueur sur son principe. La durée maximale des allocations de chômage demeure fixée à deux ans, conformément au dispositif contesté devant la Cour constitutionnelle. L’arrêt de septembre n’a pas supprimé cette limitation.
C’est le régime transitoire qui a été annulé. Sa nouvelle application pendant douze mois modifie donc le calendrier de sortie des allocations pour les personnes qui se trouvaient dans les premières phases de la réforme.
