Les passagers aériens européens devraient conserver leur droit à une indemnisation dès 3 heures de retard, selon un pré-accord trouvé entre les États membres et le Parlement européen. Le compromis, encore provisoire, marque une étape importante dans la révision des droits des voyageurs, longtemps débattue au niveau européen.
Vendredi, les représentants des États membres ont validé un texte qui confirme le maintien du seuil actuel : les passagers pourront être indemnisés à partir de trois heures de retard. Les montants prévus restent également inchangés : 250 euros pour les vols jusqu’à 1.500 kilomètres, 400 euros pour les vols jusqu’à 3.500 kilomètres et 600 euros pour les vols long-courriers de plus de 3.500 kilomètres.
Cette décision intervient après plusieurs mois de négociations tendues. Les États membres souhaitaient initialement relever le seuil à quatre heures de retard, tout en réduisant les montants d’indemnisation. Une orientation finalement rejetée par le Parlement européen.
Le Parlement européen en position de force
Le Parlement européen a résisté aux demandes des États membres, estimant que ces changements auraient fortement réduit la protection des passagers. Selon la députée européenne Kathleen Van Brempt (Vooruit), environ 60 % des voyageurs auraient perdu leur droit à indemnisation si la proposition initiale avait été adoptée.
Elle salue un compromis qui permet de préserver les droits des consommateurs malgré les pressions des compagnies aériennes et des États. Toutefois, elle regrette une concession importante : la suppression de l’obligation pour les compagnies de fournir un formulaire prérempli de demande d’indemnisation, ce qui aurait simplifié les démarches pour les passagers.
Des droits d’indemnisation dès 3 heures de retard encore difficiles à faire appliquer
Si les règles européennes existent depuis 2004, leur application reste complexe dans la pratique. De nombreuses zones d’ombre juridiques et des différences d’interprétation entre pays ont conduit à une application inégale des droits des passagers et à de nombreux litiges avec les compagnies aériennes.
La Commission européenne avait déjà proposé une mise à jour du cadre légal en 2013, sans parvenir à un accord entre États membres pendant plus d’une décennie. Les discussions n’ont réellement repris que récemment, sous l’impulsion d’une nouvelle proposition de compromis.
Vers une adoption définitive du texte
Le texte doit encore être formellement approuvé lors d’une prochaine réunion entre les représentants des États membres et du Parlement européen. Cette étape, prévue dans les prochains jours, devrait permettre de finaliser l’accord et de renforcer définitivement le cadre des droits des passagers aériens dans l’Union européenne.
