Propriétaires et investisseurs, attention : le fisc belge renforce fortement ses contrôles sur les rénovations non déclarées. Les travaux effectués sur un logement, doivent être déclarés dans les trente jours suivant leur achèvement. En cas d’omission, les sanctions administratives peuvent être lourdes et cumulatives.
Selon un rapport du journal De Tijd, le nombre d’amendes infligées pour rénovations non déclarées a connu une progression spectaculaire ces dernières années. En 2024, 61 sanctions avaient été enregistrées. En 2025, ce chiffre est passé à 459, et pour l’année 2026, 199 amendes ont déjà été prononcées. Cette hausse illustre la vigilance accrue du fisc et la volonté d’améliorer la collecte des recettes issues du précompte immobilier, calculé à partir du revenu cadastral.
Le système de sanctions administratives a été mis en place en 2024 au sein de l’Administration générale de la Documentation patrimoniale, l’ancien cadastre. Depuis sa mise en œuvre, il a déjà permis de récolter une somme globale avoisinant 1,1 million d’euros. Le montant des amendes varie entre 250 et 3 000 euros, avec une moyenne constatée de 1 519 euros.
Pourquoi ces sanctions en cas de rénovations non déclarées existent
Toute transformation qui améliore le confort ou augmente la valeur locative d’un bien a un impact direct sur le revenu cadastral. Les autorités fiscales insistent sur le fait que ces informations sont essentielles pour garantir l’exactitude des calculs du précompte immobilier. La loi impose donc aux propriétaires de signaler les travaux dans un délai de trente jours après leur achèvement.
Une procédure progressive avant sanction
Heureusement pour les contribuables, la sanction n’est ni automatique ni immédiate. Le fisc privilégie d’abord le dialogue et la régularisation volontaire. Le propriétaire reçoit des rappels écrits et peut être visité par des agents afin de constater l’évolution du bien. En moyenne, le contribuable dispose de cinq opportunités pour fournir les informations demandées avant que l’amende ne soit prononcée de façon définitive.
Cette démarche graduelle permet au fisc de combiner rigueur et pédagogie, tout en donnant aux propriétaires la possibilité de mettre à jour leur situation et d’éviter des pénalités financières importantes.
Une vigilance qui ne cesse de croître
L’augmentation rapide des sanctions montre que le fisc ne se contente plus de simples rappels. Les propriétaires doivent désormais anticiper et déclarer systématiquement leurs travaux, sous peine de sanctions financières et de contrôles renforcés. Les rénovations non déclarées ne sont plus tolérées et le fisc entend protéger la base fiscale et assurer une égalité de traitement entre tous les contribuables.
