La Belgique se dote d’un nouvel outil pour traquer la fraude fiscale. Le gouvernement vient de valider la création d’une direction d’investigation spécialisée qui devrait renforcer le contrôle des pratiques illégales.
Le conseil des ministres a approuvé vendredi la création de la Direction d’Investigation Fiscale (DIF). Cette nouvelle entité sera intégrée à l’Inspection Spéciale des Impôts (ISI) et a pour objectif de renforcer la lutte contre la fraude fiscale dans le pays. L’avant-projet de loi qui définit le cadre légal de cette structure a reçu le feu vert et prévoit une organisation multidisciplinaire et hiérarchisée, sous la double compétence du ministre des Finances et de la ministre de la Justice.
Un fonctionnement multidisciplinaire et collaboratif
La DIF réunira des équipes mixtes, combinant des experts en fiscalité, des officiers de police judiciaire et des analystes financiers. Cette approche vise à croiser les compétences pour détecter les fraudes complexes, qu’elles concernent les particuliers ou les entreprises. Les agents travailleront en étroite collaboration avec la Police judiciaire fédérale, le commissariat national « drogue », la Cellule de traitement des informations financières, le ministère public et d’autres services d’inspection spécialisés.
Des pouvoirs élargis pour les enquêteurs
Les agents de la DIF recevront le statut d’officier de police judiciaire, leur permettant de mener des enquêtes pénales avec des prérogatives précises : perquisitions, saisies de documents et interrogatoires. Cette attribution de pouvoir vise à garantir l’efficacité des enquêtes tout en respectant les droits des citoyens. Elle marque un véritable renforcement des moyens d’action face aux fraudes sophistiquées.
Objectifs et enjeux pour l’État de la nouvelle direction de lutte contre la fraude fiscale
La mise en place de la DIF répond à un besoin urgent : la fraude fiscale entraîne des pertes significatives pour l’État. Grâce à cette direction, le gouvernement espère diminuer le nombre de fraudes, récupérer des recettes fiscales et renforcer la confiance dans le système fiscal belge. La création de cette structure pourrait également améliorer la coopération avec les institutions européennes et les services financiers internationaux.
Mise en œuvre et perspectives
Le lancement opérationnel de la DIF est prévu d’ici la fin de l’année. Le recrutement d’agents spécialisés et la définition de procédures internes sont en cours. À terme, cette direction pourrait devenir un modèle pour d’autres pays, combinant expertise fiscale, judiciaire et policière pour lutter contre la fraude. L’initiative s’inscrit dans une volonté plus large de moderniser l’administration fiscale et de renforcer l’efficacité du contrôle financier en Belgique.
