La Belgique valide une nouvelle taxe sur les plus-values financières. Cette décision marque une évolution du cadre fiscal national. Elle s’inscrit dans un contexte politique construit sur des compromis. Les investisseurs vont devoir composer avec de nouvelles règles.
Le Parlement a donné son feu vert à une taxation de 10 % sur les gains réalisés lors de la vente d’actifs financiers. Un seuil d’exonération est prévu à hauteur de 10.000 euros, relevé à 15.000 euros en l’absence de cession sur une période de cinq ans. Un traitement spécifique concerne les entrepreneurs disposant d’au moins 20 % du capital de leur société, avec un plafond d’exonération fixé jusqu’à 1 million d’euros. Ce dispositif introduit une fiscalité structurée sur des revenus jusqu’ici peu encadrés au niveau fédéral.
Une entrée en vigueur avec des modalités adaptées
Le nouveau régime s’applique aux gains enregistrés à partir du 1er janvier 2026, avec une mise en œuvre progressive pour les intermédiaires financiers jusqu’au 1er juin. Les actifs détenus avant cette date bénéficient d’un calcul distinct, basé sur leur valorisation au 31 décembre 2025, ce qui exclut les gains accumulés antérieurement. La taxation concerne l’impôt des personnes physiques ainsi que celui des personnes morales, sans modification pour les sociétés déjà soumises à un cadre fiscal spécifique pour ce type de revenus.
Un encadrement pour limiter les stratégies d’évitement de cette taxe sur les plus-values
Le texte introduit un mécanisme destiné à éviter les départs fiscaux motivés par cette nouvelle taxe. Une exit tax est prévue pour les contribuables qui transféreraient leur résidence afin d’échapper à l’imposition des plus-values. Cette disposition vise à sécuriser les recettes attendues par l’État. Les projections avancent un rendement annuel d’environ 500 millions d’euros, sous réserve de l’évolution des comportements d’investissement et des conditions de marché, indique DHNet.
Un vote marqué par des tensions politiques
L’adoption de la mesure s’inscrit dans l’accord de la coalition Arizona, qui rassemble plusieurs formations aux orientations différentes. La taxe figurait parmi les exigences portées par Vooruit, donnant lieu à des discussions prolongées avec certains partenaires, dont le MR. Le texte a été adopté avec le soutien de la majorité ainsi que de partis d’opposition comme le PS et le PTB, tandis que d’autres formations ont exprimé leur opposition ou leur réserve. Le vote final est intervenu en pleine nuit, au terme de débats longs et marqués par de nombreux amendements rejetés.
