La gendarmerie nationale a annoncé mardi 30 septembre 2025 la mise en cause de quatre dentistes et d’un expert-comptable dans une affaire d’escroquerie présumée à l’Assurance maladie.
L’enquête, menée pendant un an, a conduit au déferrement des cinq personnes devant le parquet de Versailles. Les faits visés concernent l’escroquerie en bande organisée au préjudice de la Caisse primaire d’assurance maladie des Yvelines (CPAM 78), le faux et usage de faux, l’abus de biens sociaux, le travail dissimulé, la complicité d’exercice illégal de la profession de chirurgien-dentiste ainsi que le blanchiment et la complicité de blanchiment de crime ou délit.
Selon les enquêteurs, le bénéfice criminel présumé atteint 2,3 millions d’euros, pour un préjudice direct de plus de 500 000 euros subi par la CPAM 78. L’affaire est qualifiée par les autorités de « fraude d’une ampleur exceptionnelle ». Cette qualification a été confirmée par le colonel Denis Hebinger, commandant la section de recherches de Versailles, qui a supervisé les investigations avec l’appui du groupement de gendarmerie des Yvelines, du Groupe interministériel de recherche de Versailles et du Commandement pour l’environnement et la santé publique (Cesan) de la gendarmerie.
Déroulement de l’enquête et méthodes de fraude à l’assurance maladie mises au jour
L’enquête a été déclenchée en octobre 2024 à la suite d’un signalement émis par la CPAM 78. Les contrôles effectués ont relevé qu’un cabinet dentaire proche de Mantes-la-Jolie facturait un volume de soins coûteux, notamment des implants dentaires, très supérieur à la moyenne. Les données collectées indiquent que le cabinet en question facturait cinq à huit fois plus d’actes onéreux que d’autres structures comparables.
Les patients venant consulter pour des soins courants, comme le traitement d’une carie, se voyaient orientés vers des interventions d’implantologie facturées plusieurs milliers d’euros. Les gendarmes indiquent qu’une partie de l’argent généré par la société servait à des dépenses personnelles. Les espèces versées par certains patients étaient converties en biens de luxe, en particulier des montres, pour dissimuler leur origine. L’expert-comptable mis en cause aurait joué un rôle central dans la mise en place et la gestion de ce système, permettant le blanchiment des fonds.
Au cours de la procédure, les enquêteurs ont saisi plus de 1,4 million d’euros sous forme d’avoirs criminels, en espèces et sur les comptes bancaires des personnes mises en cause. Les cinq prévenus ont été placés sous contrôle judiciaire. Les mesures comprennent l’interdiction d’exercer leurs professions respectives ainsi que l’interdiction de quitter le territoire national.
Le procès est programmé pour mars 2026 devant le tribunal compétent. Cette audience devra déterminer les responsabilités individuelles dans l’organisation de la fraude à l’assurance maladie et établir les sanctions judiciaires applicables.
