L’attribution de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) aux Français résidant à l’étranger soulève des interrogations. Entre critères restrictifs et disparités avec les règles nationales, de nouvelles propositions émergent pour garantir une égalité d’accès à cette aide essentielle.
L’AAH, versée par la CAF ou la MSA, est destinée à garantir un revenu minimum aux adultes handicapés. Cependant, son accessibilité est conditionnée à plusieurs critères, dont celui de résidence permanente en France. Pour les Français vivant à l’étranger, les possibilités de percevoir cette aide restent limitées. Bien que certains cas spécifiques, comme les études ou une formation professionnelle, puissent justifier une dérogation, les conditions générales restent restrictives et parfois floues.
Face à ce constat, deux sénatrices, Mathilde Ollivier et Mélanie Vogel, ont déposé une proposition de loi visant à créer un cadre juridique clair. Elles souhaitent aligner les critères d’éligibilité pour les Français établis hors de France sur ceux appliqués sur le territoire national.
Des disparités dans les critères d’attribution
Pour les Français résidant à l’étranger, les règles actuelles imposent un taux d’incapacité minimal de 80 % pour bénéficier de l’AAH. En comparaison, les résidents en France peuvent y accéder dès un taux de 50 %, sous condition de restrictions durables à l’emploi. Ces différences, jugées discriminatoires, sont pointées du doigt par de nombreux parlementaires.
De plus, la réforme récente visant à « déconjugaliser » l’AAH pour garantir l’indépendance financière des bénéficiaires n’est pas pleinement appliquée à l’étranger. Certains consulats continuent de tenir compte des ressources des proches, créant une inégalité de traitement par rapport aux bénéficiaires vivant en France.
Les aides pour les Français de l’étranger
Pour pallier ces disparités, le ministère des Affaires étrangères dispose d’un fonds spécifique, le programme 151. Ce dispositif permet aux consulats d’accorder des aides sociales, y compris l’AAH, à titre gracieux. Toutefois, l’absence de cadre législatif clair pour ces aides les rend précaires, avec des montants et critères d’éligibilité laissés à l’appréciation des conseils consulaires.
En 2023, les bénéficiaires de l’AAH à l’étranger recevaient un montant de 321,45 € par mois en moyenne, bien inférieur au plafond en vigueur en France. Une harmonisation des critères serait donc nécessaire pour garantir une équité entre tous les citoyens.
Un débat budgétaire et social autour de l’octroi de l’AAH à l’étranger
La réforme proposée par les sénatrices a cependant été freinée par des considérations budgétaires. Lors d’un précédent examen, un amendement similaire avait été rejeté en raison des coûts supplémentaires qu’il engendrerait. En effet, élargir l’accessibilité de l’AAH nécessiterait une augmentation significative du budget dédié au programme 151.
Alors que le débat reste ouvert, cette initiative met en lumière les défis que rencontrent les Français vivant à l’étranger pour accéder à des aides sociales essentielles. Elle rappelle également l’importance d’une approche équitable et adaptée à la diversité des situations des citoyens.
