Afin d’inciter les automobilistes à privilégier les véhicules les moins polluants, le gouvernement a mis en place le malus écologique. En 2025, pour booster les recettes de l’État, le gouvernement veut durcir ce malus. En plus du barème qui devrait changer, l’exécutif veut appliquer un malus dit « rétroactif » sur les véhicules polluants qui n’avaient pas été soumis à cette taxe jusque-là. Avec cette mesure, le malus serait alors appliqué lors de la première revente du véhicule en question.
Malus écologique : les véhicules d’occasion bientôt concernés par le durcissement de la taxe ?
Par Jugurtha Ait Kadi
Publié le 24 novembre 2024 à 10h45
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, le malus écologique appliqué sur les véhicules polluants pourrait connaître un changement l'année prochaine. Jusque-là, seules les voitures neuves étaient concernées par cette taxe. Désormais, cette dernière pourrait être généralisée aux véhicules d'occasion.
« Le malus écologique est une taxe due lors de la première immatriculation d’un véhicule de tourisme en France. Il vise à inciter les acheteurs à favoriser l'achat des véhicules moins polluants. En effet, plus le véhicule est polluant, plus la taxe est élevée », explique le ministère de l'Économie. En 2023, le malus écologique concernait les véhicules émettant plus de 123 g de CO₂/km. En 2024, tous les véhicules qui dégagent une quantité de 117 g de CO₂/km sont désormais concernés par cette taxe.
Pour rappel, le malus concerne « les voitures ayant fait l'objet d'une réception communautaire ou réception CE, ou ayant une puissance fiscale supérieure à 4 chevaux-vapeur (CV) pour les véhicules n'ayant pas fait l'objet d'une réception communautaire », détaille Bercy. En 2025, le barème de ce malus écologique connaîtra un changement. Dans le détail, l'année prochaine, le malus écologique concernerait les véhicules émettant plus de 113 g de CO₂/km. Ce n'est pas tout, cette taxe pourrait également être généralisée à d'autres véhicules en 2025.
Vers l'application d'un malus écologique « rétroactif » sur les véhicules d'occasion
Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2025, le gouvernement veut inclure les véhicules d'occasion au malus écologique. « En 2026, un malus rétroactif s’appliquera à l’immatriculation de tout véhicule n’ayant pas été soumis à malus à la première immatriculation », est-il mentionné dans une note du ministère publiée le 18 octobre 2024. En d'autres termes, en plus des véhicules neufs, ceux d'occasion pourraient également être soumis au malus écologique.
Si cette mesure est appliquée, les véhicules polluants qui sont en circulation et qui n'avaient pas été soumis à cette taxe jusque-là seraient alors concernés par le malus écologique lors de leur première revente. De cette manière, le malus ne sera appliqué qu'une seule fois au cours de la durée de vie totale des véhicules concernés. L'extension du malus écologique ne fait pas l'unanimité auprès des députés, le gouvernement pourrait alors faire appel au 49.3 pour faire passer cette mesure.
Enfin, l'exonération du malus écologie sera tout de même maintenue pour les véhicules « dont la source d’énergie est exclusivement l’électricité, l’hydrogène ou une combinaison des deux », explique le ministère de l'Économie. Les véhicules accessibles en fauteuil roulant, ainsi que ceux destinés aux personnes en invalidité, seraient également épargnés de cette taxe.
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