Lors de la réception de leurs avis de taxe foncière 2024, les contribuables de certaines villes ont constaté une baisse notable du montant à payer. Il s'agit en réalité d'une erreur qui devrait être rapidement corrigée.
- Les propriétaires français devront régler la taxe foncière à l'automne prochain
- Cet impôt augmente de 3,9 % au minimum cette année
- La majoration la plus conséquente au niveau national s'élève à 19,2% et touche la ville de Nice
Dans certaines zones, la hausse de la taxe foncière est beaucoup plus importante. La majoration la plus conséquente concerne toutefois la ville de Nice. Le maire, Christian Estrosi, a fait voter une progression de pas moins de 19,2 %. À Saint-Étienne, la hausse est de l'ordre de 15 %. Une augmentation de 14 % a également été décidée à Annecy.
Alors que les avis d'imposition ont commencé à être envoyés le 28 août dernier, les contribuables de certaines villes et villages ont constaté une baisse dans le montant à payer cette année. Au total, les propriétaires de 24 villes et villages de la Communauté de communes du Thouarsais ont été surpris de constater que l'impôt qu'ils devront régler cette année est moins élevé que celui de l'année dernière.
Sauf qu'il s'agit d'une erreur. En effet, l'avis d'imposition reçu est incomplet, celui-ci ne contenant pas la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOMi). Dans la colonne dédiée à cette taxe, les contribuables concernés par cet oubli ont pu remarquer la mention « - 100 % ». En moyenne, la taxe d’enlèvement des ordures ménagères tourne autour de 200 euros.
Un avis rectificatif de la taxe foncière sera envoyé prochainement
Pour l'un des propriétaires qui croyait payer 1 013 euros de taxe foncière en 2024, contre 1 184 euros l'année dernière, comme pour tous les autres contribuables impactés par cette erreur, la joie a rapidement laissé place au désenchantement. En effet, les quelque 17 000 contribuables ayant reçu un avis d'imposition incomplet devraient recevoir un nouveau document rectificatif à partir du mois de novembre.
Selon Ouest-France, cette erreur serait due à un « couac » entre les services de l’intercommunalité et des finances publiques. De son côté, le maire de Thouars, et président de la Communauté de communes du Thouarsais se veut rassurant. Il explique qu'il « n’y a aucun impact financier pour les contribuables et pour la collectivité ». Mais en réalité, certains contribuables seront tout de même pénalisés, dont les propriétaires mensualisés.
En effet, cette catégorie devrait recevoir un remboursement pour trop-perçu vu que l'avis d'avis d'imposition de cette année est moins élevé que celui de l'année dernière. Mais avec la rectification, ils devront rembourser l'indemnité qu'ils devraient recevoir pour trop-perçu.
