Avant la réforme des retraites de 2023, la pension d'orphelin était uniquement attribuée aux enfants de fonctionnaires. Mais depuis le 1ᵉʳ septembre dernier, les choses ont changé, et cette aide est désormais ouverte aux orphelins de salariés, contractuels, ainsi que d'autres travailleurs affiliés à plusieurs régimes.
Concrètement, la pension d'orphelin est une aide financière destinée aux enfants de certains travailleurs lorsque ces derniers décèdent. Un peu comme une pension de réversion, la pension d'orphelin représente une partie de la retraite que le parent décédé aurait dû toucher. Toutefois, sur les 42 régimes de retraite existant en France, seuls 17 d'entre eux donnent accès à cette aide. Depuis la récente réforme des retraites, les affiliés à l'Assurance retraite et à la Mutualité sociale agricole (MSA) permettent à leurs enfants de bénéficier de la pension d'orphelin en cas de décès.
Pour rappel, l'Assurance retraite regroupe les salariés des entreprises et associations, des agents non titulaires de la fonction publique, des artistes-auteurs, des artisans et des commerçants (depuis le 1ᵉʳ janvier 2020). Pour la MSA, ce sont les salariés agricoles et les chefs d'exploitation qui sont concernés. Toutefois, il est nécessaire de préciser que l'Assurance retraite et la MSA donnent droit à la pension d'orphelin uniquement si les deux parents sont décédés. C'est également le cas pour le régime Agirc-Arrco, l'Ircantec, la CNIEG et la CRPCN.
D'autres régimes donnent droit à cette aide lorsqu'un seul parent est décédé. C'est notamment le cas pour la SRE, la CNRACL, la RAFP, la CPRPSNCF, la CRP RATP et la CNBF. D'ailleurs, la limite d'âge dépend aussi de chaque régime. Pour l'Assurance retraite et la MSA, par exemple, la pension d'orphelin est attribuée jusqu'à l'âge de 25 ans. Toutefois, cette limite d'âge peut être supprimée lorsque l'orphelin en question souffre d'un taux d'invalidité d'au moins 80 %. Pour le régime Agirc-Arrco, la limite d'âge est de 21 ans (25 ans si l’orphelin était à la charge du dernier parent décédé).
Quel est le montant de la pension d'orphelin ?
Outre l'âge, le montant de la pension d'orphelin n'est également pas le même pour tous les régimes. Chez l'Assurance retraite et la MSA, le montant de cette aide représente 54 % de la retraite du parent défunt. Chez l'Agirc-Arrco, le montant de la pension d'orphelin correspond à 50 % de la retraite complémentaire du parent décédé. Par ailleurs, il est nécessaire de préciser que chez certains régimes, un plafond de ressources est exigé. Pour les orphelins de travailleurs affiliés à l'Assurance retraite et la MSA, l'enfant doit avoir un revenu annuel inférieur à environ 55 % du Smic brut horaire x 169 x 12 (en 2024, ce plafond est de 12 994,41 euros).
