En 2022, en raison de la hausse des prix de l'énergie, le fisc avait incité les employeurs à offrir des primes de transport à leurs employés, en échange d'une exonération fiscale. Selon l'avocate chez CMS Francis Lefebvre, Christel Legout, ces avantages fiscaux temporaires ont été réitérés pour l'année 2024.
Interrogée par Le Monde, l'experte du barreau explique, d'abord, que les primes de transport sont soumises à l'impôt. Toutefois, les entreprises peuvent encore profiter d'une fiscalité réduite en 2024, grâce à la reconduite des exonérations temporaires mises en place en 2022. Selon le site service-public.fr, « les remboursements partiels du prix des titres d'abonnement sont exonérés d'impôt sur le revenu ».
L'experte en droit indique que ces prises en charge ouvrent, sous certaines conditions, le droit à une exonération sur l'impôt sur le revenu et permettent, également, d'échapper à certains prélèvements sociaux, tels que la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS), ou la contribution sociale généralisée (CSG). Elle rappelle, d'autre part, qu'en 2022, l'administration fiscale avait pris l'initiative d'étendre « les exonérations fiscale et sociale à la prise en charge facultative des frais de transport public dans la limite de 25 %, au-delà des 50 % obligatoires ».
Quelles sont les primes de transport concernées ?
Parmi les dispositifs mis en place par les employeurs pour financier partiellement ou intégralement les frais de transport des employés, le forfait mobilité durable. Il permet aux chefs d'entreprise de couvrir une partie des frais de transport de leurs employés, à condition que le moyen de transport utilisé soit écologique, à l'instar du vélo, de la trottinette ou du covoiturage. L'avocate Christel Legout explique que les employeurs doivent obligatoirement prendre en charge 50% des frais d'abonnements aux transports publics, ou de la location de vélos.
Autre dispositif d'aide, la prime de transport, qui consiste à offrir aux employés une aide financière pour les frais de carburant. Toutefois, ce soutien financier exclut les voitures polluantes, alimentées au gazole ou à l'essence. Il concerne uniquement les véhicules hybrides rechargeables, électriques ou alimentés à l'hydrogène. En pratique, l'employeur doit rembourser mensuellement les frais de transport à ses employés.
Selon service-public.fr, les modalités de remboursement sont fixées par un accord collectif au sein de l'entreprise. Pour les titres de transport, par exemple, le remboursement s'effectue à la fin du mois. Le salarié doit, dans certains cas, présenter les titres de transport en question afin de prétendre au remboursement.
