L’idée d’une union des marchés de capitaux tient à cœur à la France. Le gouvernement y voit une organisation primordiale pour faire face aux besoins de la transition numérique et autres exigences du futur. La mission Noyer a rendu ses conclusions, ce jeudi, sur la réflexion engagée à ce sujet.
Les exigences du futur sont multiples pour le continent européen. Face à l’urgence d’une adaptation, les sources de financement communes restent, toutefois, à inventer. C’est dans ce cadre que la commission Noyer a été missionnée par le gouvernement pour une réflexion concrète.
Dans son rapport rendu ce jeudi, la mission retient quatre propositions essentielles. Les experts mettent l’accent sur la nécessité de concrétiser le projet d’un produit d’épargne européen à long terme. Sa mise en place devient une exigence du moment face aux « financements massifs » à venir. C’est l’alternative préconisée pour dépasser l’expérience peu concluante du produit paneuropéen d’épargne-retraite individuelle (PEPP).
En outre, 1 000 milliards d’euros supplémentaires sont à mobiliser annuellement pour répondre aux besoins de financement imposés par les transitions énergétique et numérique. Mais aussi par la défense, explique la mission citée par Le Monde.
En attendant le grand consensus autour de ce projet d'épargné européen qui semble, par ailleurs, bien avancer au sein des États membres de l’Union européenne, cette dernière s'est « donné pour objectif à court terme de relancer la mise en place d’un produit d’épargne européen, dans le cadre d’une union de l’épargne et de l’investissement », note la source.
Un label commun qui impose des mesures consensuelles
Mais il reste que, pour la commission, l’objectif est de concrétiser « un label commun dont les États membres pourraient se saisir, soit en créant de nouveaux produits d’épargne, soit en adaptant certains produits existants ». Le label porterait sur certains critères, dont le caractère à « long terme des investissements », un « fléchage vers des actifs financiers européens à hauteur d’au moins 80 % », et une fiscalité « attractive », détaille le rapport.
Reste que c’est là un sujet sur lequel Bercy devra s’exercer pour convaincre ses homologues. « Le sujet pourrait être débattu lors de la prochaine réunion de l’Eurogroupe, le 13 mai », anticipe la même source. Les autres propositions de la mission portent sur la nécessité de relancer le marché de la titrisation avec une révision de la réglementation pour « libérer de la capacité de prêt ».
« C’est le meilleur outil » pour renforcer la capacité de crédit des établissements bancaires, plaide Christian Noyer. Enfin, les experts prônent le renforcement des pouvoirs de la supervision européenne et le renforcement de la surveillance sur les infrastructures de marché.
