Le ministre de l’Économie et son homologue délégué au Logement ont annoncé, vendredi, le reclassement de plus de 600 communes en zone tendue. Ce qui permettra à 1,8 million de personnes de bénéficier du prêt à taux zéro pour acquérir un logement neuf.
Face à la tension croissante sur le marché du logement, notamment sur certains territoires de France, Bruno Le Maire et le ministre délégué au Logement, Guillaume Kasbarian, ont annoncé l’intention du gouvernement de procéder à « une évolution de zonage administratif pour près de 800 communes ». Le nouveau classement, à soumettre aux élus pour approbation, devrait permettre à quelque 3,5 millions de Français habitant ces communes de « bénéficier soit de dispositifs nouveaux pour accéder à un logement, soit d’améliorations de dispositifs existants ».
Dans le programme proposé, « plus de 600 communes pourront intégrer la zone tendue, et 1,8 million de Français pourront ainsi avoir accès au prêt à taux zéro pour un logement neuf, ou à des logements locatifs intermédiaires », indique un communiqué rendu public par les deux ministères. « Dans 200 autres communes, le niveau de tension sera augmenté, ce qui permettra un meilleur équilibre financier des projets », est-il également noté.
La liste des communes concernées annoncée en juin
Les évolutions projetées concernent donc deux dispositifs, à savoir « le prêt à taux zéro dans le neuf qui ne concerne, depuis le début de l’année 2024, que les territoires considérés comme tendus (classés en zone B1, A ou A bis), et le logement locatif intermédiaire, dont les loyers sont 10 à 15% en dessous des prix de marché grâce à des aides publiques, et qui ne peut être produit qu’en zone tendue », rappelle le communiqué du gouvernement.
Les préfets de région et de département sont d’ores et déjà instruits, indique le communiqué, d'entreprendre les consultations « avec les élus locaux afin de faire évoluer la liste de manière à refléter la réalité des territoires, en parallèle des réflexions en cours autour de la décentralisation ». La liste finale des communes qui seront reclassées paraîtra au cours du mois de juin, annonce le gouvernement, soit juste après la clôture des consultations, dont l’échéance est fixée à fin mai prochain.
Plus de 200 communes ont déjà été reclassées dans le cadre de cette évolution de zonage administratif en octobre 2023. Ce qui a permis à près de 5 millions de personnes concernées d’améliorer leur situation en matière d’accès au logement. « Ces évolutions s’inscrivent dans le cadre de la politique du Gouvernement de croissance de l’offre de logements disponibles, en lien étroit avec les élus locaux, et en complémentarité de la désignation des 22 territoires engagés pour le logement (30 000 logements), du pacte pour le logement locatif intermédiaire (75 000 logements) ou de la relance du crédit bancaire pour l’accession et l’investissement locatif », conclut le communiqué.
