Pour les personnes qui possèdent des fusils de chasse et autres armes à feu, les règles de déclaration évoluent en France en ce début du mois de novembre. Pour les professionnels comme pour les associations, il est donc primordial de connaître les nouvelles obligations à suivre.
En ce mois de novembre, le système d’information sur les armes (SIA) poursuit donc son déploiement en France. Pour rappel, cette plateforme officielle du ministère de l’Intérieur s’occupe de la centralisation de toutes les informations relatives aux armes détenues et aux autorisations correspondantes. Après une première phase engagée en 2024 pour les particuliers concernés, une nouvelle étape a débuté le 2 novembre 2026.
Dans le détail, cette deuxième phase vise notamment les détenteurs professionnels, les musées, les associations et les clubs affiliés aux fédérations, selon leur statut et les armes détenues. Pour sa part, la préfecture de l’Aube mentionne également les lieutenants de louveterie, les exploitants de tir forain, certaines personnes exposées à des risques particuliers, ainsi que les acteurs de la régulation des nuisibles et les effaroucheurs.
Concrètement, les personnes et structures concernées doivent désormais créer un compte SIA correspondant à leur activité, et ce, en conformité avec les conditions applicables. Il est important de préciser que posséder déjà un compte personnel ne dispense pas nécessairement d’ouvrir un compte distinct pour une activité professionnelle ou associative. Cette inscription facilite notamment les démarches auprès des armuriers.
En cas d’absence d’un compte requis, certains opérations peuvent alors connaître certaines complications, c’est notamment le cas pour l’achat, la vente ou l’entretien d’une arme, lorsque la réglementation impose l’utilisation du SIA.
Quelles démarches et quelles sanctions en cas d’irrégularité dans la déclaration des armes ?
Le SIA constitue un espace numérique destiné à centraliser les principales démarches administratives liées à la détention d’armes. Selon les informations publiées par la préfecture de la Marne, les utilisateurs concernés peuvent consulter les informations relatives à leurs armes, effectuer des déclarations et déposer des demandes d’autorisation.
Ils peuvent également suivre leurs dossiers, consulter leurs autorisations et télécharger les documents disponibles. Pour les structures, le portail prévoit aussi la gestion de certaines informations administratives et, selon les situations, des habilitations accordées aux collaborateurs. Une double authentification a également été introduite afin de renforcer la sécurité des connexions, notamment dans un contexte de risques informatiques.
Le non-respect des obligations relatives aux armes peut entraîner des conséquences judiciaires et administratives. La réglementation prévoit, pour certaines infractions, des sanctions pouvant aller jusqu’à deux ans d'emprisonnement et 30 000 euros d’amende, ainsi que des dispositions concernant la confiscation des armes ou le retrait du permis de chasser.
Ces peines ne s’appliquent pas automatiquement au simple fait de ne pas avoir créé un compte SIA. Elles dépendent de la nature de l’infraction constatée et des textes applicables. Pour éviter toute difficulté, les détenteurs concernés peuvent consulter les informations officielles du ministère de l’Intérieur, ainsi que les consignes publiées par leur préfecture.
