Après un conflit avec son employeur à cause d’heures supplémentaires impayés, une conductrice d’ambulance saisit la justice et obtient gain de cause. Après un premier refus, son recours a finalement abouti à une condamnation financière de son entreprise.
Selon nos confrères de La Dépêche, l’affaire a eu lieu dans le Pays basque espagnol, où une conductrice d’ambulance avait été embauchée le 20 mai 2021. Jusqu’au 31 décembre de la même année, elle avait travaillé selon un système de roulement comprenant des journées de 12 heures.
D’après les relevés établis par son employeur, la salariée avait effectué 1 140 heures de travail durant cette période. Estimant que son temps de présence dépassait les heures obligatoires prévues dans son contrat, la jeune femme avait alors décidé d’engager une procédure pour obtenir le paiement des heures supplémentaires.
Dans un premier temps, la salariée réclamait 4 422,56 euros à son entreprise. Pour cause, l'employé avait considéré avoir effectué 236 heures au-delà de sa durée normale de travail. L’entreprise contestait cette interprétation, ce qui a conduit le différend devant la justice espagnole.
Saisi du dossier, le tribunal de première instance a rejeté la demande de la salariée. Selon son calcul, celle-ci aurait dû travailler 1 155 heures sur la période considérée, en tenant compte de ses congés payés et des caractéristiques de son contrat. La comparaison avec les 1 140 heures effectivement réalisées conduisait donc le tribunal à considérer qu’aucune heure supplémentaire n’était due.
La conductrice d’ambulance a contesté cette décision, estimant que le calcul ne tenait pas correctement compte de son arrivée dans l’entreprise en cours d’année.
L »entreprise finalement condamnée à payer 2 363 euros
La salariée a alors saisi la Haute Cour de justice du Pays basque pour faire réexaminer son dossier. Elle soutenait que sa durée théorique de travail devait être calculée au prorata de la période réellement couverte par son contrat. Concrètement, la convention collective applicable prévoyait 1 712 heures de travail sur une année complète. Sauf que voilà, l'employée avait commencé à travailler le 20 mai, ce qui correspondait donc à une période de 226 jours jusqu’au 31 décembre 2021.
En tenant compte de cette durée réduite, la juridiction d’appel a ainsi fixé le temps de travail exigible à 1 060 heures. Cette nouvelle base de calcul a changé l’issue du dossier, les 1 140 heures figurant sur les relevés de l’entreprise faisaient apparaître 80 heures supplémentaires. La Haute Cour de justice a donc donné raison à la jeune femme.
L’entreprise d’ambulances a été condamnée à lui verser 2 363,20 euros, auxquels s’ajoutent des intérêts, au titre des heures supplémentaires impayées. Cette somme reste inférieure aux 4 422,56 euros initialement réclamés, puisque la juridiction a retenu un nombre d’heures supplémentaires moins élevé que celui avancé dans la première demande.
