Le groupe Air France-KLM vient d’être lourdement sanctionnés par autorités américaines, plusieurs vols effectués par ses compagnies ont en effet survolés des espaces aériens interdits au-dessus de l’Irak.
Comme le rapportent nos confrères de BFM Business , Air France écope en effet d’une amende de 105 000 dollars pour plus de 30 vols effectués entre avril 2022 et novembre 2025. Au total, KLM devra payer 320 000 dollars pour plus de 100 vols réalisés entre janvier 2022 et mai 2025. Dans le détail, les infractions constatées concernent des passages dans l’espace aérien irakien, notamment près de Bagdad.
Pour les autorités américaines, ce qui pose problème est que les transporteurs auraient emprunté des corridors aériens interdits en dessous d’une certaine altitude. Mises en place par la Federal Aviation Administration (FAA), ces restrictions ont pour but de protéger l’aviation civile dans les régions exposées à des conflits armés ou à des tensions sécuritaires.
Des règles américaines appliquées sur des compagnies européennes
La particularité de cette affaire réside dans l’application de règles américaines à des compagnies européennes. Les vols concernés étaient commercialisés sous le code d’identification de Delta Air Lines, partenaire américain d’Air France-KLM. Le partage de codes, également appelé code sharing, autorise une compagnie à vendre des billets pour un vol effectué par un autre transporteur.
Lorsqu’un vol est commercialisé sous le code d’une compagnie américaine, certaines obligations de sécurité américaines doivent également être respectées. Selon le ministère américain des Transports, les transporteurs étrangers utilisant un code américain doivent respecter les interdictions de survol fixées par la FAA. Cette obligation s’applique même lorsque le vol est assuré par une compagnie étrangère et effectué en dehors du territoire américain.
Air France-KLM explique les écarts de trajectoire
Face à ces sanctions, Air France-KLM affirme avoir collaboré avec les autorités américaines pendant toute la procédure. Le groupe confirme avoir conclu un accord avec le ministère des Transports et indique avoir pris des dispositions pour renforcer le respect des restrictions aériennes.
Selon les informations rapportées par BFM Business, les passages dans les zones concernées seraient liés à des changements de trajectoire demandés par les services de contrôle aérien. Ces instructions auraient conduit certains appareils à emprunter des espaces soumis à des limitations américaines.
Le groupe précise, par ailleurs, que ses compagnies ne survolent plus actuellement l’Irak. Les deux transporteurs ont reçu l’instruction de mettre fin aux pratiques relevées et de prévenir toute nouvelle infraction aux règles applicables aux vols commercialisés sous un code américain.
Notons que cette affaire intervient après plusieurs sanctions comparables. En 2023, Virgin Atlantic avait reçu une amende d’un million de dollars pour des survols non conformes de zones réglementées en Irak. L’année suivante, Etihad Airways avait été sanctionnée à hauteur de 400 000 dollars pour des faits similaires.
