L’Assemblée nationale a rejeté, ce vendredi 23 octobre, la partie « recettes » du budget de la Sécurité sociale pour 2027. Les députés ont voté contre le texte par 115 voix contre une seule, après avoir supprimé une grande partie des mesures fiscales proposées par le gouvernement.
Désormais, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) doit être examiné au Sénat dès le 9 novembre. Pour le gouvernement de Sébastien Lecornu, la suite s’annonce délicate, sachant que l’objectif est de ramener le déficit de la Sécurité sociale à 12,7 milliards d’euros en 2027.
Taxes supprimées, nouvelles mesures, les députés bouleversent le budget
Le vote de ce 23 octobre conclut, ainsi, une semaine de débats marquée par de nombreux désaccords. Les députés ont supprimé plusieurs mesures destinées à augmenter les recettes de la Sécurité sociale, dont la taxe sur les produits sucrés et le renouvellement d’une contribution demandée aux mutuelles. Parallèlement, des dispositions ont été adoptées à l’initiative de groupes d’opposition.
C’est le cas de l’écologiste Sandrine Rousseau qui a fait voter un dispositif permettant aux salariés ayant cotisé pendant 42 ans de partir à la retraite à 62 ans. Une mesure qui répond à la réforme des retraites portée par Élisabeth Borne. De son côté, le Rassemblement national a obtenu la suppression de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), un impôt de production payé par certaines entreprises.
Ces modifications ont profondément éloigné le texte de sa version initiale. Selon David Amiel, ministre du Budget, les choix effectués pendant les débats auraient conduit à un déficit de la Sécurité sociale de « 24 milliards d’euros », contre 12,7 milliards d’euros prévus par le gouvernement pour 2027.
A noter que le rejet a réuni la gauche, l’alliance RN-UDR et l’essentiel des députés Les Républicains. Une grande partie du camp gouvernemental s’est abstenue, tandis qu’un seul député a voté favorablement. « On ne peut pas avoir d’un côté des taux d’intérêt qui flambent et ici, s’enfermer dans une quatrième dimension », a lancé David Amiel dans l’hémicycle. La députée RN Joëlle Mélin, lui, a répondu : « La quatrième dimension, c’est quand même 10 ans de macronisme ».
Le gouvernement face au risque d’un passage en force
Le rejet de la partie « recettes » ne signifie pas que le budget est définitivement abandonné. Le Sénat doit commencer son examen le 9 novembre, mais les débats pourraient repartir d’une version très différente de celle défendue par le gouvernement. Le rapporteur général du texte à l’Assemblée nationale, Thibault Bazin (LR), a appelé à « trouver un chemin » après cette étape.
L’exécutif devra ensuite trouver une issue pour faire adopter le budget dans les délais constitutionnels. Deux options sont évoquées. Recourir à l’article 49.3 de la Constitution, qui permet de faire adopter un texte sans vote final sauf si une motion de censure est adoptée, ou utiliser une ordonnance budgétaire dans les conditions prévues par la Constitution.
L’année précédente, Sébastien Lecornu avait obtenu l’adoption du budget de la Sécurité sociale grâce à un accord avec le Parti socialiste, qui prévoyait la suspension de la réforme des retraites. Pour 2027, aucun compromis comparable ne se dessine à ce stade.
