Après les violences du samedi 17 octobre, les propriétaires de voitures brûlées risquent de découvrir une mauvaise surprise. Selon les garanties de leur assurance auto, ils pourraient ne recevoir aucune indemnisation, même si leur véhicule a été détruit volontairement.
Samedi, la mobilisation contre la vie chère a rassemblé 550 000 manifestants en France, dont 110 000 à Paris, selon le ministère de l’Intérieur. En marge des cortèges, plusieurs villes ont connu des violences, des pillages et des dégradations. Un nombre important de voitures ont notamment été incendiées.
Qui va payer pour les voitures brûlées ?
La réponse à cette question dépend d’abord du contrat d’assurance. En France, la responsabilité civile ( assurance au tiers) constitue la couverture minimale obligatoire. Elle indemnise les dommages causés aux autres, mais pas ceux subis par le véhicule assuré. Ainsi, si une voiture brûle à la suite d’un incendie volontaire et que son propriétaire ne dispose que de cette garantie, l’assureur ne lui remboursera pas sa valeur, comme l’explique Le Progrès.
Cependant, la situation est différente quand le contrat prévoit une garantie incendie. Celle-ci est généralement incluse dans les formules tous risques, mais peut aussi être proposée dans certaines assurances intermédiaires (dites au tiers étendu ou au tiers plus). Cela dit, il faut vérifier les garanties effectivement souscrites, car le nom commercial de la formule ne suffit pas à déterminer les conditions de couverture. Pour une voiture vandalisée sans être incendiée, la prise en charge dépend également des garanties prévues au contrat, princpalement pour les dommages matériels.
Même lorsqu’il est assuré contre l’incendie, l’automobiliste ne récupère pas nécessairement le prix d’achat de son véhicule. L’indemnisation dépend de la valeur retenue par le contrat, souvent déterminée après expertise, et une franchise peut rester à sa charge. La somme versée peut donc être insuffisante pour acheter une voiture équivalente. En cas de désaccord sur l’évaluation, l’assuré peut demander une contre-expertise à ses frais.
Quels sont les recours possibles ?
Les automobilistes dont l’assurance ne couvre pas l’incendie peuvent se tourner vers la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (CIVI), comme le fait remarquer Le Progrès. Ce dispositif peut permettre d’obtenir une indemnisation pour un véhicule détruit volontairement par le feu. Cette année, celle-ci est plafonnée à 4 857 euros.
Cependant, ce recours n’est pas ouvert à tout le monde. Pour une personne seule, les ressources annuelles ne doivent pas dépasser 29 149,50 euros cette année. Des plafonds plus élevés sont prévus selon le nombre de personnes à charge. Par ailleurs, le propriétaire ne doit pas avoir déjà été indemnisé pour le même préjudice par un autre organisme. Le véhicule doit avoir été incendié en France et être en règle au moment des faits, avec une assurance et un contrôle technique valides lorsque celui-ci est obligatoire.
S’agissant des démarches, le propriétaire doit, avant tout, conserver les justificatifs permettant d’établir la destruction du véhicule et sa situation. Il peut déposer sa demande auprès de la CIVI compétente, rattachée au tribunal judiciaire de son domicile ou, lorsqu’une juridiction pénale a été saisie, à celui du ressort concerné. Il faut noter que le plafond de 4 857 euros ne garantit pas un remboursement intégral. Le montant dépend du préjudice reconnu et des conditions d’indemnisation.
Enfin, quel que soit son niveau de couverture, l’automobiliste doit réagir rapidement. En cas d’incendie, il est conseillé de déposer plainte, de photographier les dégâts et de prévenir son assureur sans attendre. Selon France Assureurs, la déclaration doit être effectuée dans les cinq jours à compter de la découverte du sinistre. Le délai de deux jours ouvrés évoqué pour les vols ne s’applique pas automatiquement à un incendie de véhicule.
