Un procès s’ouvre devant le tribunal correctionnel de Brest concernant les modalités de contrôle des bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) dans le département du Finistère.
L’affaire oppose le président du conseil départemental du Finistère, Maël de Calan, ainsi que le directeur Emploi et insertion Romain Chantelot, à la CGT, à la Confédération paysanne et à six bénéficiaires du RSA. Les plaignants poursuivent les deux responsables pour « harcèlement moral et institutionnel ». Le contentieux porte sur les méthodes de contrôle et d’accompagnement mises en place par le département dans le cadre du suivi des allocataires du RSA.
Le RSA est financé en partie par les départements, à hauteur d’environ un tiers de la dépense totale. Le coût global du dispositif est estimé à environ 12 milliards d’euros au niveau national selon la Cour des comptes. En Bretagne, les dépenses départementales liées au RSA s’élèvent à 90 millions d’euros pour l’Ille-et-Vilaine et le Morbihan, 75 millions pour les Côtes-d’Armor et 100 millions pour le Finistère en 2025.
Les méthodes de contrôle et l’accompagnement des allocataires du RSA au cœur des débats
Le département du Finistère a expérimenté entre 2021 et fin 2025 un dispositif généralisé en 2025 à l’échelle nationale. Ce dispositif conditionne l’accès au RSA à une recherche d’emploi d’au moins 15 heures par semaine, accompagné d’un suivi renforcé.
Selon les données du conseil départemental, le nombre de bénéficiaires du RSA dans le Finistère est passé de 17 760 à 13 561 entre 2021 et 2025, soit une baisse de 24,4 %, contre 3,4 % au niveau national. Parmi les personnes sorties du dispositif, les deux tiers auraient retrouvé un emploi grâce à un accompagnement renforcé, selon la collectivité. Le département indique avoir créé 55 postes pour assurer ce suivi.
La CGT et la Confédération paysanne contestent ces méthodes. Ludovic Morin, secrétaire général de l’Union départementale CGT du Finistère, déclare : « Si vous harcelez les gens pour qu’ils retournent à l’emploi, peu importent les chiffres, fait valoir Ludovic Morin, secrétaire général de l’Union départementale des syndicats CGT du Finistère. Nous dénonçons la manière de faire. C’est une méthode violente qui sert à épuiser. On vous demande les derniers relevés de compte bancaire. On vous demande d’attester des sommes perçues. Les échanges s’éternisent et ont tous les mêmes effets de stress pour les allocataires. C’est le combat de la souffrance des bénéficiaires. »
Positions des parties et enjeux du procès devant le tribunal de Brest
Selon la CGT, plusieurs dizaines de témoignages ont été recueillis concernant les pratiques de contrôle. L’organisation syndicale estime que des situations similaires concernent des bénéficiaires du RSA depuis plusieurs années, notamment des travailleurs indépendants.
Le président du conseil départemental du Finistère, Maël de Calan, conteste ces accusations. Il affirme que les contrôles s’inscrivent dans un cadre légal et vise à encadrer l’attribution du RSA. Il déclare : « Plus on s’adresse aux gens vulnérables, plus on se doit d’avoir un service public efficace ».
Il ajoute également des éléments sur les situations examinées par le département et évoque des irrégularités supposées dans certaines déclarations de ressources. Selon le conseil départemental, le dispositif aurait permis de réorienter une partie des bénéficiaires vers l’emploi et de réduire les dépenses sociales. Le département indique que 29 millions d’euros par an auraient été réinvestis dans d’autres politiques publiques sociales.
Le procès doit permettre d’examiner les méthodes de contrôle appliquées aux allocataires du RSA ainsi que les conditions d’accompagnement vers l’emploi. Les deux parties présentent des interprétations différentes du dispositif mis en œuvre dans le département du Finistère.
