La Cour des comptes a présenté au Sénat un rapport consacré à la prime d’activité, dispositif créé par la loi du 17 août 2015 et versé depuis 2016 par la Caisse d’allocations familiales et la Mutualité sociale agricole.
L’étude s’appuie sur les travaux de l’économiste Antoine Bozio et sur une enquête Ipsos menée auprès de 6 000 personnes. Selon la Cour des comptes, citée par Sophie Thibault, présidente de la cinquième chambre, « la prime d’activité a largement contribué à faire disparaître les situations de pauvreté pour les personnes qui travaillent à temps plein », alors que les effets observés sur les travailleurs à temps partiel restent limités. Le dispositif concerne environ 4,5 millions de foyers et représente une dépense proche de 10 à 11 milliards d’euros par an selon les sources citées dans le rapport.
Conditions d’accès à la prime d’activité et pistes évoquées dans le rapport
La Cour des comptes indique que 80 % des personnes interrogées déclarent ne pas prendre en compte cette aide dans leurs choix liés à l’emploi, comme la recherche, l’acceptation ou le refus d’un travail. Le rapport mentionne une difficulté à anticiper le montant versé.
Parmi les recommandations figurent l’arrêt de l’éligibilité des apprentis et des salariés en cumul emploi-retraite. Selon Sophie Thibault, « mettre fin à l’éligibilité des apprentis et des salariés en cumul emploi-retraite » vise des publics pour lesquels la prime ne joue pas de fonction liée à l’emploi. Le texte précise que cette mesure représenterait plus de 300 millions d’euros de dépenses en moins chaque année.
Le sénateur Les Républicains Arnaud Bazin, co-rapporteur spécial, déclare : « cette prime d’activité ne s’adresse qu’aux apprentis qui touchent plus de 78 % du Smic, donc elle va à ceux qui sont les mieux lotis (…) une contradiction ».
Une piste visant le bonus individuel évoquée
La Cour des comptes évoque aussi une piste visant le bonus individuel, aujourd’hui versé à partir de 50 % du Smic. Le rapport propose un versement dès le premier euro de revenu afin de toucher les personnes à temps partiel. Cette orientation impliquerait un coût supplémentaire estimé à 900 millions d’euros, compensé par une baisse du barème pour les revenus les plus élevés.
Le montant maximal de la prime d’activité est présenté à 638,28 euros par mois pour une personne seule en 2026, avec variations selon la composition du foyer. L’ensemble du dispositif concerne environ 4,5 millions de foyers. Le rapport souligne aussi que la revalorisation de 50 euros décidée récemment pour plusieurs millions de ménages s’écarte des recommandations formulées par la Cour des comptes.
