La Cour des comptes, dans un rapport encore non publié et révélé par Les Echos, estime qu’environ 10 % des fonds consacrés à l’apprentissage en France pourraient être exposés à des détournements ou abus.
Cela représenterait près d’1,5 milliard d’euros chaque année. L’évaluation se base sur l’étude des opérateurs de compétences (Opco), chargés de financer les centres de formation d’apprentis (CFA), et plus particulièrement sur le respect du taux d’encadrement légal des apprentis. Tout dépassement du seuil légal de deux apprentis par maître d’apprentissage constitue un signal de non-conformité ou de fraude.
Depuis la réforme Pénicaud de 2018, l’apprentissage a vu son nombre d’inscrits tripler, atteignant près d’un million d’apprentis. Cette croissance est soutenue par un financement public accru, qui a conduit le gouvernement à intégrer l’apprentissage dans les mesures de maîtrise des dépenses publiques. Toutefois, cette expansion et la libéralisation du secteur ont accru les risques de détournement, selon la Cour des comptes. Les pratiques à risque incluent des jeunes sans employeur, des organismes fictifs, le non-respect des standards de formation, des fausses déclarations ou des montages financiers opaques.
Insuffisances des contrôles et recommandations de la Cour des comptes
La Cour des comptes note que les procédures de contrôle des Opco sont insuffisantes et que la gouvernance de certains opérateurs peut générer des conflits d’intérêts avec les organismes qu’ils financent. Pour améliorer la lutte contre les fraudes, les magistrats financiers recommandent de « mieux mesurer les risques grâce à des indicateurs plus complets » et de confier les contrôles à une structure indépendante. La création d’un groupement d’intérêt public (GIP) autonome, séparé des financeurs et des branches professionnelles, est également suggérée.
Le rapport souligne que l’indicateur utilisé pour cette estimation partielle ne prend pas en compte les ruptures de contrats d’apprentissage ni l’effectivité des formations, ce qui pourrait sous-estimer le risque global de fraude.
Projets de loi et renforcement de l’arsenal anti-fraudes
Deux projets de loi sont actuellement en cours pour renforcer la prévention et le contrôle des fraudes dans l’apprentissage. Le projet de loi de lutte contre les fraudes a été définitivement adopté par le Parlement le 11 juin et est examiné par le Conseil constitutionnel à la suite d’une saisine de plusieurs groupes parlementaires de gauche. La décision est attendue à la mi-juin.
Ce texte prévoit notamment que les centres de formation d’apprentis transmettent à France compétences les données de leur comptabilité analytique afin d’assurer la transparence financière. Il inclut également la possibilité de créer un GIP pour mutualiser les contrôles sur l’exécution, la qualité et la cohérence financière des actions de formation.
Parallèlement, un projet de loi de régulation de l’enseignement supérieur privé, modifié par les sénateurs, prévoit un agrément de l’État et une réforme des conditions de l’apprentissage. Cette initiative fait suite à plusieurs scandales liés à la gestion d’établissements privés au cours des dernières années et vise à renforcer la supervision et la conformité des formations proposées par le secteur privé. Les recommandations et projets de loi visent à limiter les risques de fraude et à garantir que les fonds publics destinés à l’apprentissage sont utilisés pour financer des formations effectives et conformes aux normes réglementaires.
