Le conseil de prud’hommes de Limoges (Haute-Vienne) a confirmé le licenciement pour faute grave de Damien Tabard, chauffeur de car scolaire employé par Europ Voyages.
M. Tabard déposait certains enfants directement devant leur domicile aux Billanges, malgré l’interdiction de son employeur, afin d’éviter qu’ils ne marchent sur des routes sans trottoir ni marquage au sol. Ces arrêts non autorisés ont été jugés par le tribunal comme une insubordination.
Damien Tabard, chauffeur depuis 17 ans, a déclaré lors de l’audience en janvier 2025 qu’il prônait « une lecture humaine des règles et de la loi » pour protéger les enfants qu’il transportait. Il a rappelé que ces pratiques avaient été tolérées par le passé. Christelle Nozière, mère d’une élève de 12 ans, a précisé : « Sinon elle était obligée de marcher 650 m dans le noir sur une route communale sans trottoir ni marquage au sol ». Lors de son licenciement en 2022, M. Tabard avait déclaré : « Cela ne me faisait pas changer d’itinéraire. Ces pratiques étaient tolérées par le passé ».
L’arrivée d’Europ Voyages comme nouveau titulaire du marché public a modifié la gestion des trajets scolaires. Maxime Trossat, responsable départemental d’Europ Voyages, a indiqué : « La région Nouvelle-Aquitaine a décidé d’un itinéraire et d’un nombre d’arrêts que nous devons respecter ». L’entreprise a dénoncé « de nombreux arrêts sauvages » et a relevé l’insubordination du chauffeur. Selon M. Trossat, « quand je lui ai demandé de ne plus ramener les enfants chez eux, il m’a insulté ».
Audience et confirmation du licenciement du chauffeur
Lors de l’audience, une vingtaine de parents étaient présents pour soutenir Damien Tabard. Ils ont témoigné en faveur du chauffeur, soulignant le souci de sécurité des enfants indique Le Parisien. Malgré ces soutiens, le conseil de prud’hommes a jugé que les arrêts non autorisés constituaient une insubordination et a confirmé le licenciement pour faute grave. Damien Tabard a annoncé qu’il ne ferait pas appel de la décision.
À la suite de cette affaire, Europ Voyages a revu les trajets et les arrêts afin d’améliorer la sécurité des élèves. Le tribunal a souligné l’importance de suivre strictement les itinéraires et consignes fixés par l’employeur, même si certaines pratiques antérieures avaient été tolérées. La décision rappelle la responsabilité des conducteurs scolaires et des entreprises dans le respect des règles et la protection des enfants transportés, tout en indiquant que la sécurité doit être garantie dans le cadre des consignes officielles.
