Le gouvernement français prévoit de transposer rapidement la directive européenne sur la transparence salariale, adoptée en 2023. Cette directive impose aux entreprises de publier davantage d’informations sur les salaires et de corriger les écarts injustifiés entre femmes et hommes à travail égal.
Le projet de loi français doit être transmis au Conseil d’Etat d’ici dimanche 7 juin, a annoncé Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail, sur France 2. « Nous avons décidé de lancer le processus de fabrication de la loi : le projet de loi sera transmis au Conseil d’Etat au plus tard pour dimanche prochain, 7 juin », a déclaré le ministre.
Cette échéance correspond à la date limite fixée par l’Union européenne pour intégrer la directive sur la transparence salariale dans les droits nationaux. La France a pris du retard par rapport à la majorité des États membres, en raison d’un agenda parlementaire chargé et de divergences persistantes entre partenaires sociaux. Jean-Pierre Farandou a indiqué vouloir respecter désormais le calendrier : « On va démarrer et j’espère qu’on pourra voter cette loi à la fin de l’année ».
Contenu du projet sur la transparence salariale et obligations pour les entreprises
La directive européenne prévoit plusieurs obligations pour les entreprises. Les offres d’emploi devront mentionner des fourchettes de rémunération. Les salariés auront le droit d’accéder à des informations sur les salaires de collègues effectuant un travail de « valeur égale », avec une ventilation par sexe.
Le projet français reprend ces principes et précise que les entreprises devront déclarer les écarts de rémunération entre femmes et hommes selon leur taille. En cas de déséquilibre non justifié, des mesures correctrices seront exigées, sous peine de sanctions financières.
Le texte sur la trensaprence salariale interdit également de demander à un candidat son salaire actuel ou passé. Les salariés pourront partager librement des informations sur leur rémunération. Le gouvernement reconnaît avoir pris du temps pour arbitrer entre les positions des organisations patronales et syndicales.
« On a pris un peu de temps pour les concertations. C’est pour ça qu’on a un petit peu de retard par rapport au calendrier européen », a expliqué Jean-Pierre Farandou, ajoutant que « le gouvernement a essayé de trouver l’équilibre entre les positions exprimées par les uns et par les autres ».
Du côté syndical, la réception de la décision sur la transparence salariale est prudente mais positive. Sophie Binet, secrétaire générale de la Confédération générale du travail, réélue vendredi, a qualifié d’« excellente nouvelle » l’avancée du projet de loi, tout en soulignant que « il va falloir que la copie progresse considérablement ».
La transposition concernera le secteur privé et le secteur public. La bataille parlementaire autour du texte devrait s’intensifier dans les mois à venir, avec l’objectif d’une adoption définitive d’ici la fin de l’année. Le gouvernement souhaite ainsi aligner la France sur les exigences européennes tout en mettant en place un suivi des écarts de rémunération.
