Hausse de la taxe foncière : ce sont les maires qui vont trancher à partir de cette date

Les maires auront la possibilité d’augmenter la taxe foncière à partir de 2027 pour les logements sans confort de base.

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Taxe foncière
Taxe foncière : la décision de l'augmenter reviendra aux maires en 2027 . Crédit : Canva | Econostrum.info

Le gouvernement a confirmé que la taxe foncière sera augmentée à partir de 2027 pour certaines habitations, mais a laissé la responsabilité de cette décision aux maires des communes concernées.

Cette hausse touche environ 4,7 millions de logements qui ne disposent pas des éléments de confort de base, tels que l’eau courante, l’électricité, un lavabo ou un chauffage. La taxe foncière est calculée en fonction de ces éléments, et l’absence de ces équipements peut entraîner une hausse de l’impôt pour les propriétaires concernés.

En 2026, une mesure d’augmentation automatique de la taxe foncière avait été envisagée pour les logements ne disposant pas de ces éléments de confort. Toutefois, cette mesure a été suspendue par le ministre de l’Économie, Sébastien Lecornu, à la suite d’une vague de protestations. Le gouvernement a décidé de confier la gestion de cette augmentation aux collectivités locales selon une note confidentielle consultée par Le Parisien , qui pourront choisir d’appliquer cette hausse à partir de 2027. Cette réévaluation fiscale devrait rapporter environ 470 millions d’euros, avec une augmentation moyenne de 63 euros par logement concerné.

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Les maires devront décider de l’application de cette hausse de la taxe fonciére selon leurs besoins financiers

Les communes devront décider si elles souhaitent ou non appliquer cette hausse, en fonction de leurs besoins en termes de financement pour des projets locaux. Si une commune choisit d’appliquer la hausse de la taxe foncière, les propriétaires concernés en seront informés dès le début de l’année 2027. Les propriétaires auront alors la possibilité de contester cette augmentation si elle leur semble injustifiée ou trop élevée.

La décision d’appliquer cette hausse doit être communiquée à la Direction départementale des finances publiques (DDFIP) avant la fin du mois de septembre 2026. En cas de mise en œuvre, cette augmentation pourrait affecter en moyenne 63 euros par logement, mais le montant exact variera en fonction des équipements manquants dans chaque habitation. Les communes auront la possibilité d’utiliser ces fonds pour financer des investissements locaux, une mesure particulièrement importante pour les zones ayant des besoins croissants en infrastructure et en services publics.

Les départements les plus concernés par cette réforme sont ceux avec une proportion élevée de logements anciens, souvent dépourvus d’installations modernes. En Corse, par exemple, près de 59 % des logements manquent d’au moins un élément de confort, ce qui pourrait entraîner une augmentation plus significative de la taxe foncière pour de nombreux propriétaires. En revanche, des départements comme la Haute-Garonne seront moins touchés, avec une proportion plus faible de logements manquant d’équipements de confort.

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