Dès le 1er janvier 2025, de nouvelles obligations entourant le Diagnostic de performance énergétique (DPE) entreront en vigueur. Les propriétaires de certains logements devront réaliser un nouveau diagnostic pour les mettre en vente ou en location.
À partir du 1er janvier 2025, les Diagnostics de performance énergétique (DPE) effectués entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 ne seront plus valides. Les propriétaires concernés devront donc commander un nouveau diagnostic avant toute mise en location ou mise en vente de leur bien immobilier. Cette mesure vise à garantir des informations actualisées sur la consommation énergétique des logements, dans un contexte où la performance énergétique devient un enjeu majeur du marché immobilier.
Coût des DPE pour les propriétaires ?
Le coût de ce diagnostic, estimé entre 100 et 250 euros, dépendra de plusieurs facteurs, tels que la surface du logement, sa localisation et la complexité de son architecture. Les tarifs étant non réglementés, les propriétaires sont encouragés à demander plusieurs devis auprès de diagnostiqueurs certifiés pour éviter des dépenses excessives. Ce nouveau DPE, une fois réalisé, sera valable pour une période de 10 ans, à condition qu’aucune rénovation majeure n’altère la structure énergétique du bien.
Les propriétaires qui ne se conformeraient pas à ces nouvelles règles risquent des sanctions sévères. Si un logement est loué ou vendu sans DPE valide ou avec un diagnostic falsifié, le bail pourrait être résilié, le loyer réduit, ou une amende allant jusqu’à 1 500 euros pourrait être infligée. En cas de récidive, ce montant pourrait grimper jusqu’à 3 000 euros. Ces mesures visent à dissuader les propriétaires de négliger leurs obligations et à renforcer la fiabilité des données énergétiques disponibles sur le marché.
La réforme du DPE fait partie d’une série de mesures touchant les logements énergivores
Cette réforme du DPE s’inscrit dans une démarche plus large visant à limiter l’impact des logements énergivores. À compter de janvier 2025, les logements classés G, les moins performants sur l’échelle énergétique, ne pourront plus être proposés à la location. Cette interdiction sera étendue aux logements classés F en 2028, puis aux biens classés E en 2034. Ces restrictions concernent les nouveaux baux ainsi que les reconductions tacites.
En rendant les DPE plus rigoureux et en interdisant progressivement la location des logements les plus énergivores, ces mesures s’alignent sur les objectifs de réduction de l’impact environnemental du parc immobilier français. Toutefois, elles suscitent des critiques, notamment en raison des coûts imposés aux propriétaires et des contraintes qu’elles engendrent pour les biens anciens ou difficiles à rénover.
Pour les propriétaires, ces nouvelles obligations marquent un tournant dans la gestion de leurs biens. Si elles renforcent la transparence et la responsabilité environnementale, elles nécessitent également une anticipation et une rigueur accrue pour éviter des complications légales et financières.
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