Prévue dans le budget 2025, la baisse des seuils d’exonération de TVA pour les auto-entrepreneurs a suscité une forte opposition. Face à la contestation, le gouvernement a décidé de suspendre la mesure jusqu’au 1er juin, laissant planer le doute sur son application réelle. Entre pression des syndicats, enjeux juridiques et fragilité constitutionnelle, plusieurs signaux laissent penser que la réforme pourrait être définitivement abandonnée.
Initialement inscrite dans la loi de finances 2025, cette mesure prévoyait de ramener le seuil d’exonération de TVA à 25 000 euros, contre 37 500 ou 85 000 euros actuellement selon les secteurs. L’objectif affiché était de réduire la concurrence jugée déloyale entre les auto-entrepreneurs et les entreprises assujetties à la TVA, notamment dans le secteur du BTP.
Cependant, la réforme a été adoptée sans réelle médiatisation, y compris au sein du gouvernement. Interrogé en février sur le sujet, le Premier ministre François Bayrou a reconnu ne pas avoir vu passer cette mesure. Une déclaration qui a renforcé la contestation des auto-entrepreneurs, dénonçant une décision prise sans concertation.
Une forte mobilisation des auto-entrepreneurs
Dès l’annonce de la réforme, les réactions ne se sont pas fait attendre. Une pétition lancée par la Fédération nationale des auto-entrepreneurs (FNAE) a déjà rassemblé plus de 110 000 signatures. L’organisation demande l’abandon pur et simple de la mesure, dénonçant une réforme injustifiée et pénalisante pour les indépendants.
Pour son président Grégoire Leclercq, l’argument de la concurrence déloyale n’est pas recevable. Selon une étude des inspections générales des finances et des affaires sociales, publiée en 2013, l’impact de l’exonération de TVA sur la concurrence dans le BTP serait marginal. La principale distorsion viendrait en réalité du marché de la rénovation, représentant seulement 2,7 % du chiffre d’affaires du secteur.
Des failles juridiques qui fragilisent la réforme
Comme le rappellent nos confrères de Capital, au-delà de la contestation, la mesure pourrait ne pas être conforme à la Constitution. En effet, son application prévue au 1er juin impliquerait une rétroactivité fiscale, puisqu’elle s’appliquerait aux revenus de l’année 2024.
Plusieurs experts, dont la députée Christine Pirès Beaune, estiment qu’imposer un changement fiscal après coup pourrait être contradictoire avec les principes constitutionnels. Un point confirmé par le constitutionnaliste Benjamin Morel, pour qui la réforme pourrait être contestée devant le Conseil constitutionnel.
Le gouvernement cherche-t-il une sortie discrète ?
Face aux oppositions et aux risques juridiques, le gouvernement semble prendre ses distances avec la mesure. Selon certaines sources, Bercy lui-même reconnaîtrait les faiblesses du texte, espérant qu’une contestation devant le Conseil constitutionnel suffise à l’invalider.
Si aucune décision officielle n’a été prise, la suspension jusqu’au 1er juin pourrait être une manière pour l’exécutif de laisser la mesure s’éteindre discrètement, sans confrontation directe avec les auto-entrepreneurs ou les lobbys du bâtiment.
