Les salariés pourront-ils continuer à payer leurs courses alimentaires avec leurs titres-restaurant après 2026 ? L’Assemblée nationale a adopté, lundi 12 octobre, une proposition de loi visant à pérenniser cette possibilité. Le texte prévoit également plusieurs changements à partir de 2028, notamment la fin des titres papier. Il doit désormais être examiné par le Sénat.
Depuis octobre 2022, les titres-restaurant peuvent servir à acheter tous les produits alimentaires, y compris ceux qui nécessitent une préparation, comme les pâtes, le riz, les œufs, la farine… Cette dérogation, instaurée pour soutenir le pouvoir d’achat face à l’inflation, a été prolongée à deux reprises. Elle devait prendre fin le 31 décembre.
La proposition de loi portée par le député Christophe Naegelen prévoit d’abord une prolongation jusqu’au 31 décembre 2027, avant de rendre cette possibilité pérenne à partir de 2028. Si le texte entre en vigueur dans les conditions prévues, les salariés pourront continuer à utiliser leurs titres pour régler leurs courses alimentaires en grande surface.
A noter qu’environ six millions de salariés bénéficient de cet avantage, financé en partie par les employeurs. Ceux-ci prennent généralement en charge entre 50 et 60 % de la valeur du titre. Le reste est à la charge du salarié. Le plafond quotidien d’utilisation reste fixé à 25 euros, quel que soit le commerce.
Cependant, ce changement ne fait pas l’unanimité. La part de la grande distribution dans les dépenses réglées avec des titres-restaurant est passée de 22 % à 31 % entre la fin de 2022 et la mi-2024, selon les chiffres cités à l’Assemblée nationale. L’Union des métiers et des industries de l’hôtellerie (Umih) redoute que le dispositif ne se transforme en « titre-caddie », au détriment des restaurateurs.
Ainsi, plusieurs députés ont défendu la création de deux plafonds quotidiens distincts, avec une limite plus élevée pour les restaurants. Cette proposition n’a pas été retenue. Le montant maximal de 25 euros par jour reste ainsi la référence prévue par le dispositif.
Ce qui pourrait changer en 2028 pour vos titres-restaurant
La réforme prévoit également de mettre fin aux titres-restaurant papier à compter du 1er janvier 2028. Le dispositif fonctionnerait exclusivement sous forme dématérialisée, avec des cartes de paiement. Cette évolution vise à simplifier la gestion des titres pour les salariés, les employeurs et les commerçants.
Le texte prévoit aussi de permettre leur utilisation les dimanches et jours fériés, ainsi que de généraliser la possibilité de donner tout ou partie de ses titres à des associations habilitées à fournir une aide alimentaire.
L’autre sujet sensible concerne les commissions facturées aux commerçants par les entreprises émettrices. Lorsqu’un salarié règle ses achats avec ses titres, l’émetteur rembourse le commerçant en prélevant des frais qui peuvent atteindre 4 à 5 % du montant payé. Quatre acteurs historiques concentrent l’essentiel du marché.
En 2019, l’Autorité de la concurrence avait infligé près de 415 millions d’euros d’amendes à ces entreprises pour des pratiques anticoncurrentielles. Les députés n’ont pas instauré de plafond général des commissions dans le texte adopté. La proposition prévoit, néanmoins, davantage de transparence sur les frais facturés aux commerçants et permet au gouvernement d’envisager un plafonnement ultérieur par décret.
Adoptée le 12 octobre par 87 voix pour et aucune contre, la proposition de loi poursuit désormais son parcours parlementaire au Sénat. Tant que la procédure législative n’est pas achevée, ces changements ne constituent pas encore un cadre définitivement entré en vigueur.
