L’idée d’une taxe visant à limiter l’optimisation fiscale des hauts patrimoines, récemment avancée par François Bayrou, suscite de vifs débats. Malgré son potentiel pour accroître l’équité fiscale, cette mesure se heurte à des contraintes réglementaires, compromettant sa place dans le budget 2025.
L’idée d’une « taxe anti-optimisation pour les hauts patrimoines » a été évoquée récemment par François Bayrou, mais elle rencontre un obstacle majeur. Selon Éric Coquerel, président de la commission des Finances à l’Assemblée nationale, cette mesure ne pourra pas être intégrée au projet de loi de finances 2025. La raison invoquée est la règle dite de « l’entonnoir », qui limite l’introduction de nouvelles dispositions dans un texte législatif après une première lecture parlementaire.
Une contrainte législative incontournable
La règle de « l’entonnoir » stipule que seules les mesures ayant un lien direct avec les textes en discussion peuvent être ajoutées. Or, le projet de loi de finances (PLF) pour 2025 a déjà été rejeté par l’Assemblée nationale. Éric Coquerel précise que ni la version initiale du texte gouvernemental, ni celle amendée par les députés, ne contiennent de dispositions permettant de rattacher cette taxe. En conséquence, sa mise en œuvre semble impossible dans le cadre législatif actuel.
Face à cette impasse, une autre option pourrait consister à intégrer la mesure dans un texte législatif distinct. Une source gouvernementale a laissé entendre que des discussions pourraient s’ouvrir en ce sens. Cependant, aucun calendrier ou arbitrage n’a encore été annoncé. Cette perspective reste conditionnée par l’issue des débats parlementaires sur le budget, notamment lors de la réunion de la commission mixte paritaire prévue autour du 30 janvier.
Une mesure ciblant les hauts patrimoines déjà controversée ?
La proposition de cette taxe reflète une volonté politique de renforcer la justice fiscale en ciblant les stratégies d’optimisation pratiquées par certains contribuables fortunés. Toutefois, elle suscite des critiques, tant sur son opportunité que sur sa faisabilité technique. Les opposants pointent notamment les risques d’évasion fiscale accrue, l’impact potentiel sur l’attractivité économique et les difficultés de mise en œuvre dans un contexte international complexe.
Malgré l’impasse actuelle, le débat sur l’équité fiscale reste central dans le contexte des finances publiques. L’idée d’une taxe anti-optimisation pourrait revenir sur le devant de la scène, mais nécessitera un cadre législatif et politique plus favorable pour espérer aboutir. Ce projet avorté rappelle les défis liés à la mise en œuvre de réformes fiscales ambitieuses dans un contexte législatif complexe et politiquement fragmenté.
Une réaction ? Laissez un commentaire
Vous avez aimé cet article ? Abonnez-vous à notre Newsletter gratuite pour des articles captivants, du contenu exclusif et les dernières actualités.
