Annoncée en 2017 par le président Emmanuel Macron, la suppression progressive de la taxe d’habitation est en marche jusqu’à son élimination totale en 2023. Cette initiative, qui favorise avant tout les ménages les moins fortunés, constitue une transformation majeure du système fiscal français.
En 2020, plus de 80 % des Français ont pu bénéficier de cette exonération. Cette année, les contribuables exonérés de cette taxe sont plus de 24 millions. Cela représente une somme annuelle de 723 euros. Cependant, les propriétaires de résidences secondaires ne sont pas concernés par cette mesure.
À ce propos, il est impératif de déclarer l’occupation de sa résidence secondaire avant le 31 juillet 2023, sous peine d’une amende forfaire de 150 euros par bien non déclaré. Aussi, dans le cas où le bien est occupé par une tierce personne, le propriétaire est tenu de mentionner son nom sur la déclaration.
Comment connaître le montant exact de sa taxe d’habitation
Depuis le 1er janvier 2023, la taxe d’habitation s’est transformée en « taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale ». Ce changement sémantique stipule que les résidences principales sont, depuis cette date, exonérées de ces taxes.
Comme citée plus haut, les propriétaires de résidences secondaires ne profitent pas de cet avantage fiscal. Bien au contraire, ils sont exposés à une surtaxe d’habitation pour ce type de logement dans les zones dites « tendues » d’un point de vue locatif. Cette surtaxe entraîne une augmentation de 5 à 60 % de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Elle s’applique de la même manière que la taxe sur les biens immobiliers vacants.
Pour connaître le montant exact de sa taxe habitation, le contribuable peut consulter son avis d’imposition sur le site impots.gouv.fr, espace personnel.
Les communes touchées par la surtaxe d’habitation
Actuellement, les communes autorisées à surtaxer les propriétaires de résidences secondaires sont celles des zones dites d’urbanisation continue. Au total, il s’agit de plus de 1 400 communes. Très prochainement, la surtaxe d’habitation sera étendue à d’autres zones. Les communes touchées par une discordance de l’offre et de la demande locative seront les premières concernées.
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