Mise en place en 2012, la taxe d'aménagement, appelée communément taxe abri de jardin, est un impôt que les propriétaires ayant construit un abri de jardin, une piscine ou toute autre construction extérieure doivent payer. Bien évidemment, cette taxe exige n'est appliquée que sous certaines conditions bien précises.
En effet, les constructions doivent répondre à certains critères pour être concernées par la taxe d'aménagement. Le premier critère concerne la superficie. Ces constructions (closes et couvertes) doivent avoir une surface supérieure à 5 m2 et une hauteur sous plafond supérieure ou égale à 1,8 mètre (combles et caves inclus). Les constructions non couvertes ne sont pas concernées par la taxe abri de jardin. Pour ce qui est des piscines, elles sont soumises à une taxe d'aménagement, mais de façon forfaitaire.
Il est nécessaire de préciser que la taxe abri de jardin est perçue par les communes ou par les départements (sauf pour l'Île-de-France). Le montant de cette taxe n'est donc pas le même pour tous. Pour son calcul, « il faut multiplier la surface taxable de la construction créée par la valeur annuelle par m2, puis multiplier ce résultat par le taux voté par la collectivité territoriale concernée par la taxe », détaille le ministère de l'Économie. Pour ce qui est de la valeur annuelle par mètre carré, celle-ci est fixée à 1 036 euros en Île-de-France et à 914 euros ailleurs pour l'année 2024. Pour les piscines, la valeur forfaitaire est fixée à 258 euros par mètre carré.
Pour ce qui est du taux de la part annuelle des communes, celui-ci varie entre 1 % et 5 % et peut même atteindre 20 %. Pour faciliter la tâche aux propriétaires, le gouvernement a mis en place un simulateur qui permet de déterminer le montant de sa taxe d'aménagement. Pour ce qui est du paiement, « lorsque le montant de la taxe est inférieur à 1500 €, vous recevez une demande de paiement unique à partir de 90 jours de la date de fin des travaux », explique le ministère de l'Économie. Pour les constructions de plus de 5 000 mètres carrés, « deux acomptes de la taxe sont à payer aux dates suivantes : 9e mois : 50 % de la taxe, 18e mois : 35 % de la taxe », ajoute-t-il.
Qui a droit à une réduction ou à une exonération de la taxe abri de jardin ?
Dans certains cas, les constructions peuvent bénéficier d'une réduction ou d'une exonération sur la taxe d'aménagement. La réduction peut aller à 50 %. Elle concerne notamment les 100 premiers m2 d'un local à usage d'habitation principale, les locaux à usage industriel ou artisanal, les entrepôts et hangars non ouverts au public ainsi que les parcs de stationnement couverts (destinés à une activité commerciale). Pour ce qui est des exonérations, elles concernent essentiellement les constructions dont la superficie ne dépasse pas les 5 m2, les reconstructions à l'identique d'un bâtiment détruit après un sinistre, ainsi que les constructions prescrites par un plan de prévention des risques.
