Le programme national de lutte contre le tabac annoncé par le gouvernement pourrait être renforcé par une nouvelle législation en vue pour limiter le marché parallèle des cigarettes. Des députés ont, en effet, introduit un projet de loi visant à contrecarrer le marché transfrontalier.
Les chiffres lies au tabagisme en France sont alarmants : ils sont 15 millions de fumeurs quotidiens. 75 000 morts de ce fléau ont été recensées en 2015, soit 13% du total des décès. Le coût social annuel du tabac s’élevait à 156 milliards d’euros en 2019. Grâce aux mesures du Plan national de lutte contre le tabac (PNLT) 2018-2022, le nombre des fumeurs a été réduit de 1,9 million chez les 18-75 ans.
Pour faire mieux, le gouvernement a déjà annoncé un nouveau PNLT 2023-2027 « pour construire une société sans tabac » à long terme. Parmi les mesures phares du nouveau plan : « augmenter le prix du tabac (progressivement, NDLR) avec un paquet à 13 euros en 2027 » et « renforcer le contrôle de l’interdiction de vente des produits du tabac et du vapotage pour protéger les mineurs ».
Stopper la contrebande et le contournement des industriels
C'est un fait, les cigarettes achetées moins chères depuis les pays voisins inondent le marché national par le biais des réseaux de la contrebande. Sur les 49,5 milliards cigarettes consommées en France, seules 31,7 milliards sont livrées, fait remarquer l’Axonais. Pour contrecarrer le marché transfrontalier du tabac, des députés du parti Horizons ont introduit un projet de loi.
« Il y a des effets de contournement par les industriels qui sapent toutes les stratégies françaises », a souligné le rapporteur Horizons, cité par la source. Ce qui engendre une perte fiscale de près de 3 milliards d’euros, estime Frédéric Valletoux, député de Seine-et-Marne et initiateur de la proposition de loi. Cette dernière porte sur un renforcement de l'encadrement des achats de tabac réalisés dans les pays voisins, et à en interdire l'importation. Chaque pays devrait en produire selon ses besoins en consommation.
« Une cigarette doit être fumée dans le pays où elle a été achetée »
Cette proposition de loi a été enregistrée à l’assemblée le 7 novembre 2023. Elle avait été renvoyée à la commission des finances à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par le règlement. Le texte qui vise à « tarir la source du commerce parallèle de tabac » ambitionne de « de récupérer chaque année 5 milliards d’euros de manque à gagner fiscal en France, et près de 20 milliards en Union européenne ».
La proposition de loi a également pour but « de faire baisser la consommation de tabac, ce qui permettrait à terme d’économiser une part croissante des 120 milliards d’euros du coût social du tabac ». Comme elle ambitionne « de redonner 400 millions d’euros annuels de chiffre d'affaires supplémentaire aux 23 500 buralistes français », entre autres. « En un mot, une cigarette doit être fumée dans le pays où elle a été achetée », selon la proposition de loi.
