Le programme national de lutte contre le tabac annoncé par le gouvernement pourrait être renforcé par une nouvelle législation en vue pour limiter le marché parallèle des cigarettes. Des députés ont, en effet, introduit un projet de loi visant à contrecarrer le marché transfrontalier.
Les chiffres lies au tabagisme en France sont alarmants : ils sont 15 millions de fumeurs quotidiens. 75 000 morts de ce fléau ont été recensées en 2015, soit 13% du total des décès. Le coût social annuel du tabac s’élevait à 156 milliards d’euros en 2019. Grâce aux mesures du Plan national de lutte contre le tabac (PNLT) 2018-2022, le nombre des fumeurs a été réduit de 1,9 million chez les 18-75 ans.
Pour faire mieux, le gouvernement a déjà annoncé un nouveau PNLT 2023-2027 « pour construire une société sans tabac » à long terme. Parmi les mesures phares du nouveau plan : « augmenter le prix du tabac (progressivement, NDLR) avec un paquet à 13 euros en 2027 » et « renforcer le contrôle de l’interdiction de vente des produits du tabac et du vapotage pour protéger les mineurs ».
Stopper la contrebande et le contournement des industriels
C’est un fait, les cigarettes achetées moins chères depuis les pays voisins inondent le marché national par le biais des réseaux de la contrebande. Sur les 49,5 milliards cigarettes consommées en France, seules 31,7 milliards sont livrées, fait remarquer l’Axonais. Pour contrecarrer le marché transfrontalier du tabac, des députés du parti Horizons ont introduit un projet de loi.
« Il y a des effets de contournement par les industriels qui sapent toutes les stratégies françaises », a souligné le rapporteur Horizons, cité par la source. Ce qui engendre une perte fiscale de près de 3 milliards d’euros, estime Frédéric Valletoux, député de Seine-et-Marne et initiateur de la proposition de loi. Cette dernière porte sur un renforcement de l’encadrement des achats de tabac réalisés dans les pays voisins, et à en interdire l’importation. Chaque pays devrait en produire selon ses besoins en consommation.
« Une cigarette doit être fumée dans le pays où elle a été achetée »
Cette proposition de loi a été enregistrée à l’assemblée le 7 novembre 2023. Elle avait été renvoyée à la commission des finances à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par le règlement. Le texte qui vise à « tarir la source du commerce parallèle de tabac » ambitionne de « de récupérer chaque année 5 milliards d’euros de manque à gagner fiscal en France, et près de 20 milliards en Union européenne ».
La proposition de loi a également pour but « de faire baisser la consommation de tabac, ce qui permettrait à terme d’économiser une part croissante des 120 milliards d’euros du coût social du tabac ». Comme elle ambitionne « de redonner 400 millions d’euros annuels de chiffre d’affaires supplémentaire aux 23 500 buralistes français », entre autres. « En un mot, une cigarette doit être fumée dans le pays où elle a été achetée », selon la proposition de loi.
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1000 lois répressives contre le peuple français pour 1 loi bénéfique la seule chose qui les intéresse c’est d’augmenter leur indemnités en 70 ans je peux compter les lois bénéfique aux français sur les doigts de mes 2 mains Ils n’ont que répression et régression dans leurs vocabulaire 《Liberté égalité fraternité》 ils ne connaissent pas pauvre France
A quand l’interdiction de faire l’amour ? Oups non c’est vrai qu’il y l’obligation de faire des enfants, taxation de l’habillement à petit prix, augmentation des prix de l’énergie, limitation des prescriptions d’antibiotiques, interdiction de manger de la viande plus de deux fois par semaine, etc.. quand ils nous aurons mis à genoux ils vont nous parquer et nous habiller avec des uniformes comme les élèves ?
Le conseil d’état à donner raison à un étudiant de SciencesPO pour que l’état s’aligne sur la loi européenne pour 4 cartouches :
https://youtu.be/NfD0PHgDkY8
Le conseil d’état à donner raison à un étudiant de SciencesPO pour que l’état s’aligne sur la loi européenne pour 4 cartouches :
https://youtu.be/NfD0PHgDkY8
Cette loi va à l’encontre des accords de libre-échanges.
De plus, c’est une loi liberticide.
Ils taxes les produits du quotidien, mais à quand une vraie taxation des produits destinés aux riches ?
Le carburant pour les yachts, jets privés, hélicoptère ; les produits de luxes (bijoux, vêtements, montres, véhicules…).
Tout ce qui est destiné aux clients aisés est au mieux taxé comme le reste, au pire exonéré de taxe.
C’est la fin de l’abondance pour le milieu modeste et la surabondance pour les riches.
Complètement contraire au principe européen de liberté de circulation des personnes et des biens. Pro Europe sauf quand ça les arrange. S’ils veulent vraiment combattre le tabagisme, supprimons les intermédiaires et interdisons le tabac tout court. Sinon à quand la taxation de matières ou produits plus nocifs dont nos chers élus n’évoquent pas les noms? Sûrement parce les politiques ont des actions dans les lobbies de l’alcool et de produits pharmaceutiques…
Le libre commerce en europe interdit des mesures pareilles. Ils n’ont qu’à s’attaquer à toutes ces scènes des films et séries (françaises pour beaucoup) ou on voit allumer à tout va une cigarette comme dans les temps ou on fumait partout, l’air langoureux pour les filles en se frottillant deux doigts et l’air bad boy pour les garçons… Si on voulait vraiment que les gens fument moins mais on ne voit que l’argent à gagner
Elisabeth Borne a donc maintenant six mois, soit mars 2024, pour publier un décret autorisant ses ressortissants français soit à ramener jusqu’à quatre cartouches de cigarettes au lieu d’une, soit carrément ne fixer aucun seuil sur la quantité de cigarettes ramenées.5 oct. 2023.
Du coup l états change de stratégie à notre détriment ???pauvre France!
La france et leurs dirigeants plutôt bourreaux continuent dans leur dictature horrible, la france ne devient plus qu’un pays d’interdiction, avec la destruction du pays comme de son peuples
Les bourreaux macronistes et leur roi continuent dans leur dictature horrible, la france ne devient plus qu’un pays d’interdiction, avec la destruction du pays comme de son peuples
Bientôt nous allons payer des taxes sur la respiration.
Le peuple français est vraiment endormi
À quand dans les rues ?
1- comment calcule t’il le nombre de cigarette de contrebande/ acheter a l’étranger vu qu’il n’y a pas d’enregistrement de passage ?
2- Sa préfère augmenter le prix du tabac pour les pauvres plutôt que de taxer les sociétés. La FIFA qui brassent des milliards ne sera pas assujettie à l’impôt sur les sociétés en France. Mais la le déficit fiscal ne dérange plus.
« Le coût social annuel du tabac s’élevait à 156 milliards d’euros en 2019. » C’est le résultat de la politique constante pro-tabac de l’État français depuis une centaine d’années (cigarettes obligatoires pour les soldats, connivence avec les buralistes, voire déni après les premières études de 1953 qui ont démontré la nocivité cancéreuse du tabac). Aujourd’hui, les gens irréversiblement addicts contaminés par l’État à l’âge de 12 ans paient un lourd tribut (dont 80% d’impôt sur chaque paquet) et un « budget » annuel de plusieurs milliers d’euros….et quelques BPCO, AOMI et autres cancers.
C’est pas pour notre santé, c’est juste pour leur porte feuille
Si vous ne voulez pas que les fumeurs achètent leurs cigarettes dans les pays frontaliers, arrêtez d’augmenter les cigarettes en France, et tout le monde y gagnera. Faut arrêtez de prendre les gens pour des vaches à lait ,vous nous taxer sur tout et n’importe quoi. Aller prendre l’argent où il y en à, et non sur les petits ouvriers.
Pourquoi pas tout simplement arrêter de vendre des cigarettes sur le territoire? Ou simplement la volonté d’avoir 15millions de fumeurs taxer?
Il est interdit d’interdire…A quand des anarchistes dans ce pays qui part en biberine…
Rappel des taxes sur les cigarettes en France + ou – 60% ! Il faut bien payer les repas pharaoniques à Versailles !!
Normalement cette lois ne serai pas légal avec les accords de libre échange en Europe
La seule chose que le gouvernement va réussir à faire c’est faire augmenter les coup social qui veulent tellement faire diminuer… Car les gens qui fument arrêterons pas où diminueront pas a cause du prix, mais préférerons privilégiez les cigarettes même quitte à délaissé l’alimentation, résultat sa va payer pour malnutrition car il vont se retrouver avec des carences car l’état veut faire des économies et bien-sûr les taxes des cigarettes a l’étranger il ne touche rien dessus donc sa les dérange
Avant l’UE, le Benelux donc des accords antérieurs existants ne peuvent être supprimés ! Mais les gouvernements français, Belges passe outre. Ils arrange les lois à leurs convenance ce crois tous permis et prennent vraiment les citoyens pour des cons !!!!! Donc le mot liberté de ce déplacer dans le Benelux n’est plus d’actualité ridicule !!! Et surtout anticonstitutionnelle !!!!
On reproduit les mêmes chose pendant la deuxième guerre mondial l europe est une dictature pour le peuple de france portons une étoile jaune marquer dessus pauvres notre drapeau porter la croix gammée cas nous sommes sous didacture de riche et de voleurs de notre économie ils veulent faire crevé le peuple de France
Les nords coréens auront bientôt plus de libertés que nous…