L’administration de Donald Trump doit désormais rembourser une somme astronomique de 166 milliards de dollars de droits de douane, suite à une décision de la Cour suprême des États-Unis en février dernier. Ce jugement a invalidé une série de taxes imposées par le précédent gouvernement sur les importations, jugées illégales.
À partir de lundi, un système spécifique sera mis en place pour gérer ce remboursement, un processus qui pourrait avoir de larges répercussions sur les relations commerciales entre les États-Unis et ses partenaires, dont la Suisse. Cette initiative soulève également des interrogations sur l’avenir des politiques tarifaires mondiales.
Le lancement du système de remboursement : Une opération complexe
Le 14 avril, l’administration a annoncé le lancement du système de remboursement, appelé CAPE, destiné à gérer les paiements pour les droits de douane illégaux. Les services des douanes américaines ont confirmé que le programme sera déployé en plusieurs phases, et les premiers remboursements devraient être effectués dès ce lundi. Le processus sera centralisé pour éviter de traiter chaque déclaration en douane individuellement. Cela permettra aux importateurs de recevoir un seul paiement électronique, incluant les intérêts le cas échéant, au lieu d’un remboursement échelonné par envoi.
Selon les informations fournies par les autorités douanières et relayées par Reuters, 56 497 importateurs ont déjà complété les formalités nécessaires pour recevoir leurs remboursements. Ces demandes concernent un total de 127 milliards de dollars sur les 166 milliards dus. Cependant, un certain nombre de cas compliqués, notamment des envois dont la valeur est estimée à 2,9 milliards de dollars, nécessiteront un traitement manuel plus détaillé. Cette situation pourrait entraîner des délais supplémentaires, car elle demanderait des ressources humaines importantes et pourrait détourner des agents des missions de contrôle et de gestion quotidienne des importations.
Les chiffres sont impressionnants : plus de 330 000 importateurs ont payé ces droits de douane, portant sur 53 millions de colis importés. Ce remboursement concerne non seulement de grandes entreprises américaines mais également des sociétés internationales, dont de nombreuses entreprises suisses. Les douanes ont expliqué que les demandes seraient traitées dans un premier temps par ordre de simplicité, en traitant d’abord les importations récentes et celles qui concernent des déclarations simples.
Les entreprises suisses face à un remboursement inédit
La décision de la Cour suprême a un impact direct sur les entreprises suisses, qui avaient payé des droits de douane imposés par l’administration Trump sur des produits exportés vers les États-Unis. En particulier, les droits de douane de 39 % sur certains produits suisses, notamment dans l’industrie horlogère, ont été jugés illégaux. Ces taxes, qui ont été perçues sur des exportations évaluées à plus de 2 milliards de dollars, concernent aujourd’hui un large éventail d’entreprises suisses.
Parmi les sociétés suisses réclamant un remboursement, on trouve de grandes marques telles que Victorinox, le célèbre fabricant de couteaux suisses. Selon son CEO, Carl Elsener, la société pourrait recevoir environ 3,8 millions de dollars pour l’année précédente, raporte Blick. Mais d’autres grandes entreprises suivent également de près l’évolution de cette procédure. Stöckli, un fabricant de skis, a déjà initié une action en justice contre l’administration Trump avant la décision de la Cour suprême. D’autres sociétés suisses, comme Logitech, Jungbunzlauer, ou encore CL International, un distributeur genevois de produits de luxe, ont également demandé leur dû.
L’industrie horlogère suisse, fortement dépendante des États-Unis, est particulièrement touchée par cette annulation des taxes. Des marques emblématiques telles que Swatch et Breitling ont ainsi déposé des demandes de remboursement rétroactif. Ce remboursement devrait constituer un soulagement financier important pour ces entreprises, qui avaient dû assumer des coûts supplémentaires pour leurs produits destinés au marché américain.
Mais au-delà des remboursements individuels, cette situation pourrait également marquer un tournant dans les relations commerciales entre la Suisse et les États-Unis. En effet, la décision de la Cour suprême remet en cause la politique tarifaire de l’administration Trump, et pourrait influencer les négociations futures entre les deux pays. Alors que certains estiment que cette mesure pourrait restaurer la confiance dans le commerce international, d’autres, comme Trump, ont immédiatement réagi en annonçant l’imposition de nouveaux tarifs douaniers mondiaux. Ces nouveaux droits de douane sont également en cours de contestation devant les tribunaux, ce qui pourrait prolonger l’incertitude dans les échanges commerciaux.
