Inspirée d’une démarche initiée par l’Italie, cette proposition prend appui sur des fondements légaux existants et pourrait marquer un tournant dans la manière de traiter les services numériques.
En Suisse, l’Administration fédérale des contributions n’a pas encore tranché, mais la question prend de l’ampleur. La nature des prestations fournies par les réseaux sociaux, accessibles sans paiement monétaire direct, soulève des interrogations sur la contrepartie réelle que représentent les données personnelles. Ces dernières alimentent un modèle économique basé sur la publicité ciblée, générant des revenus considérables pour les géants du numérique.
Les données comme moyen de paiement
Chaque jour, des millions de Suisses interagissent gratuitement avec les réseaux sociaux. Pourtant, cette gratuité n’est qu’apparente. Les données personnelles fournies à ces plateformes, qu’il s’agisse de Facebook, Instagram, TikTok, LinkedIn ou X, sont utilisées pour générer des bénéfices par le biais de la publicité ciblée.
Ralf Imstepf, de l’Administration fédérale des contributions (AFC), affirme dans l’« Aargauer Zeitung » que ce fonctionnement peut être assimilé à un échange de prestations : « Comme quand on paie une coupe de cheveux, ici, les données remplacent l’argent ». Selon cette logique, l’accès aux réseaux sociaux pourrait donc être soumis à la TVA, tout comme toute autre prestation de service impliquant une contrepartie, rapporte 20 minutes.
L’exemple italien comme déclencheur
Cette interprétation, bien que théorique en Suisse, est déjà mise en œuvre ailleurs. L’Italie a récemment réclamé plus d’un milliard d’euros à Meta, X et LinkedIn pour les périodes allant jusqu’à 2022. Cette décision repose sur le même constat : les données personnelles peuvent être perçues comme un paiement non monétaire.
Cette initiative italienne, qualifiée d’inédite, est scrutée de près dans toute l’Europe, notamment dans un contexte de tensions commerciales persistantes avec les États-Unis. Elle redéfinit le cadre fiscal applicable aux géants du numérique et alimente les débats dans d’autres pays, dont la Suisse, sur la faisabilité de mesures similaires.
Des pistes théoriques en Suisse
En mars, une thèse rédigée par l’avocat Philip Frey a contribué à raviver le débat en Suisse. Il estime que le droit fiscal actuel permettrait d’imposer une TVA sur les services numériques lorsque ceux-ci sont payés par la transmission de données. Il ne prend pas position sur la nécessité d’appliquer cette mesure, mais identifie plusieurs méthodes pour estimer la valeur des données concernées.
Parmi les approches évoquées figurent le recours aux prix du marché des données, l’évaluation des revenus publicitaires générés par ces informations, ou, en dernier recours, l’application d’une taxe forfaitaire, à l’image de certains mécanismes dans le secteur financier.
Pour l’heure, l’Administration fédérale des contributions n’a pas intégré cette question à son programme, bien qu’elle suive les évolutions internationales. Une position officielle n’est pas attendue avant 2026. En attendant, le Parlement pourrait s’en saisir. Plusieurs fiscalistes, interrogés par le média, estiment déjà que les plateformes devraient s’acquitter de la TVA. La question reste de savoir selon quelle méthode cette fiscalité pourrait être mise en œuvre.
