Depuis son entrée en vigueur en 2020, la loi sur les professions de la santé vise à renforcer la sécurité des patients en uniformisant les critères de formation pour sept professions, dont l’ostéopathie. Cette démarche reflète la volonté de Berne d’établir des standards nationaux pour garantir la qualité des soins face à la diversité des diplômes étrangers. En Suisse, un diplôme de niveau master et 8000 heures de formation sont désormais requis pour exercer en tant qu’ostéopathe indépendant. Cette exigence place la profession à un niveau de reconnaissance unique, bien plus élevé que dans d’autres pays où elle est peu réglementée.
Toutefois, pour les ostéopathes ayant obtenu leur diplôme à l’étranger, ces nouvelles règles posent problème. Ces professionnels, souvent formés dans des systèmes où l’ostéopathie n’est pas reconnue comme une profession de santé, se retrouvent confrontés à des barrières administratives et éducatives importantes. Depuis 2013, la Croix-Rouge suisse (CRS) a reconnu 50 860 diplômes étrangers pour des professions de santé, mais l’ostéopathie reste l’un des domaines les plus touchés par ces exigences renforcées.
Une transition complexe pour les professionnels concernés
Alors que la fin du délai transitoire approche, la situation reste délicate pour de nombreux ostéopathes. Selon la CRS, environ 1450 professionnels sont déjà inscrits au registre officiel et remplissent pleinement les nouvelles exigences. Parallèlement, 300 autres poursuivent encore une formation pour s’y conformer. Malgré ces efforts, seuls 40 dossiers ont été refusés en cinq ans, mais les procédures administratives restent longues et complexes.
Une incertitude juridique ajoute à ces difficultés. Depuis 2020, une procédure devant le Tribunal administratif fédéral bloque la reconnaissance de certains diplômes étrangers, empêchant de nombreux ostéopathes de finaliser leur dossier à temps. L’Association des ostéopathes académiques de Suisse (VAOS) a exprimé ses inquiétudes auprès des autorités cantonales, soulignant que les délais de mise en œuvre, combinés aux lenteurs judiciaires, mettaient leurs membres dans une situation critique.
Malgré les revendications de la VAOS, le Conseil fédéral a estimé que la période transitoire de huit ans, depuis l’adoption de la loi en 2016, était suffisante. Pour certains professionnels, cette transition pourrait toutefois entraîner la fermeture de cabinets, ce qui pourrait affecter l’accès aux soins pour une partie de la population. En parallèle, des experts juridiques conseillent à certains ostéopathes de ne pas engager de procédure, jugeant leur dossier voué à l’échec.
Des répercussions inévitables sur le secteur
Bien que cette réforme ait pour objectif de protéger les patients, elle impose des changements profonds pour une profession encore en structuration internationale. Avec des diplômes étrangers parfois bien en deçà des standards suisses, certains ostéopathes peinent à s’adapter aux nouvelles normes. Selon Marc Bieri, responsable des professions de la santé à la CRS, « nous avions des diplômes allemands avec 800 heures de formation. En Suisse, on en exige 8100, soit dix fois plus ».
