La victoire judiciaire de Swisscom n’a pas suffi à débloquer les quelque 170’000 raccordements fibre encore inactifs. L’opérateur examine les conséquences du jugement avant de préciser quand ces liaisons pourront être mises en service et commercialisées.
Pour les ménages concernés, l’attente se poursuit donc malgré cette décision favorable à l’entreprise. Les raccordements existent, mais leur ouverture dépend encore de la clarification de la situation juridique. Swisscom prévient déjà que cette étape franchie, tout ne pourra pas être activé immédiatement.
Une victoire importante, mais un jugement encore contestable
Dans un communiqué publié le 13 octobre 2026, le Tribunal administratif fédéral (TAF) annonce avoir accepté le recours de Swisscom contre une décision de la Commission de la concurrence (Comco). Il annule les mesures contestées, ainsi que l’amende de près de 18 millions de francs suisses.
Pour les juges, Swisscom ne détient pas de position dominante sur le marché tel que la Comco l’a défini. L’autorité de la concurrence a donc retenu à tort une violation du droit des cartels.
Cette décision ouvre la perspective d’un déblocage pour les raccordements concernés. Elle peut toutefois encore être attaquée devant le Tribunal fédéral : le jugement n’est donc pas définitif.
Deux façons de construire le réseau au cœur du conflit
Le différend remonte au changement de stratégie annoncé par Swisscom en 2020. L’opérateur voulait développer son réseau avec une architecture dite point à multipoint, ou P2MP, plutôt qu’avec le modèle point à point, appelé P2P.
Avec le P2P, une ligne de fibre continue relie le central au logement ou au local desservi. Elle peut être proposée individuellement à un autre fournisseur de télécommunications. Dans un réseau P2MP, une partie du parcours est mutualisée : les autres opérateurs ne disposent pas des mêmes lignes continues à utiliser séparément.
La Comco avait imposé le maintien des liaisons directes. Les raccordements construits selon l’autre architecture ne pouvaient donc pas être commercialisés. Près d’un demi-million de connexions ont été bloquées au total. Une partie a ensuite été modifiée, ramenant le nombre de raccordements encore inactifs à environ 170’000 au premier semestre 2026.
Un éventuel recours pourrait encore prolonger l’attente
Comme le rapporte Blick, qui relaie les informations de l’agence AWP, Swisscom étudie toujours les conditions d’activation de ces lignes. Un porte-parole de l’entreprise a expliqué samedi 17 octobre que l’analyse juridique demandait du temps.
À cette date, la Comco n’avait pas encore décidé si elle saisirait le Tribunal fédéral. Si elle dépose un recours et que les juges lui accordent un effet suspensif, les restrictions issues de sa décision devront continuer à être respectées. Swisscom ne pourra alors pas mettre en service les raccordements concernés pendant cette suspension.
L’enjeu porte donc sur la suite de la procédure et ses conséquences concrètes pour l’ouverture du réseau. Aucune date précise d’activation générale n’a été annoncée dans les explications transmises à AWP. L’opérateur indique que les connexions pourront être activées et commercialisées lorsque la situation juridique sera claire, avec un délai de mise en œuvre.
En attendant, Swisscom continue de réaliser ses nouveaux raccordements en point à point. Le retour au déploiement selon l’architecture P2MP n’est pas prévu immédiatement, malgré la décision favorable du TAF.
