Le 1er novembre 2026 marque l’entrée en vigueur de plusieurs modifications législatives en Suisse. Au programme : des documents d’identité modernisés, un cadre pour le traitement des données des passagers aériens, des adaptations dans la coopération Schengen et de nouvelles règles sanitaires pour les élevages bovins.
Documents d’identité : une puce au choix et des frais inchangés
Dès le 2 novembre 2026, les Suisses qui le souhaitent pourront commander une carte d’identité biométrique. Sa puce contiendra une image du visage et deux empreintes digitales, comme celle du passeport biométrique.
Cette carte pourra être demandée auprès des services cantonaux chargés des passeports et des cartes d’identité, ainsi qu’auprès des représentations suisses à l’étranger. La version sans puce restera proposée : chacun pourra choisir le document correspondant à ses besoins. Les émoluments resteront identiques à ceux de la carte actuelle.
Autre nouveauté à la même date : le « passeport provisoire » prendra le nom de « passeport d’urgence ». Son design et ses éléments de sécurité évolueront également, avec une présentation reprenant celle du passeport suisse introduit en 2022. Les conditions d’obtention et les modalités de commande resteront inchangées.
Voyages en avion : un démarrage prévu en février 2027
La loi et l’ordonnance sur les données relatives aux passagers aériens entreront en vigueur le 1er novembre. Elles préparent l’activité de l’Unité d’information passagers, rattachée à l’Office fédéral de la police, fedpol.
Cette unité deviendra opérationnelle le 1er février 2027, avec une montée en puissance progressive. Elle utilisera les données transmises par les compagnies aériennes pour contribuer à la lutte contre le terrorisme et les infractions graves.
L’ordonnance fixe les formats et les moments de transmission des informations. Elle prévoit aussi que la personne qui réserve un vol soit informée du traitement de ses données avant de finaliser sa réservation. Pour les compagnies, ces textes encadrent donc à la fois les échanges techniques avec les autorités et l’information des voyageurs.
Schengen : des accès aux données adaptés
Parmi les changements recensés par Blick, l’ordonnance concernant la partie nationale du Système d’information Schengen, ou N-SIS, évolue également.
La modification prévoit notamment un accès de la nouvelle unité passagers aux données du SIS pour effectuer des comparaisons automatiques et vérifier manuellement les correspondances obtenues.
Ce volet s’inscrit dans la coopération policière internationale. Au sein de fedpol, le bureau SIRENE assure le rôle de point de contact et de coordination national pour les échanges liés au système Schengen.
Élevages bovins : deux statuts pour lutter contre la BVD
Le 1er novembre, les exploitations bovines passeront à deux catégories : « indemne de BVD » ou « non indemne de BVD ». Cette classification remplacera les anciens statuts liés aux restrictions sanitaires.
Les exploitations indemnes ne seront soumises à aucune restriction de déplacement liée à cette maladie. Pour les autres, les mouvements d’animaux seront encadrés. Un transfert vers une autre exploitation nécessitera notamment un test négatif réalisé dans les dix jours précédant le départ.
Les animaux transportés directement à l’abattoir ne seront pas concernés par cette exigence. Ce nouveau régime clôt la phase de transition du programme d’éradication de la diarrhée virale bovine. L’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires indique que plus de 99 % des exploitations bovines suisses sont aujourd’hui indemnes de BVD.
