Bientôt un nouveau système tarifaire pour les actes médicaux en Suisse

Après de longues années de discussions et de désaccords, les acteurs de la santé en Suisse sont sur le point de trouver un accord pour réformer le système tarifaire des soins ambulatoires. Ce nouveau système, qui pourrait entrer en vigueur en 2026, remplace le vieillissant TarMed, instauré en 2004.

Les deux méthodes de facturation retenues, à savoir la tarification à l'acte avec TarDoc et la facturation par forfait pour certains traitements, ambitionnent de moderniser le secteur et de ralentir l'augmentation des coûts. Mais le projet suscite déjà des débats au sein de la profession médicale.

Une nouvelle approche pour la facturation des soins en Suisse

Le conseil d'administration de l'organisation tarifaire nationale a donné son aval à ce projet, visant à réformer la facturation des soins ambulatoires. Le système proposé combine TarDoc, une version actualisée de TarMed adaptée aux avancées médicales et une facturation forfaitaire pour certains traitements. Cette combinaison permettrait de maintenir un équilibre entre un système souple pour la médecine de premier recours et une tarification standardisée pour la médecine spécialisée. Selon Élisabeth Baume-Schneider, ministre de la Santé, cette avancée démontre que des réformes sont possibles dans le système de santé suisse, en modernisant les méthodes tout en stabilisant les coûts.

Le porte-parole de SantéSuisse, Christophe Kaempf, se montre positif face à cette nouvelle structure, soulignant l'importance de la neutralité des coûts. En couplant TarDoc et la facturation forfaitaire, un système cohérent est obtenu, capable de freiner la hausse des coûts grâce à des tarifs fixes pour certaines interventions. Cette simplification pourrait également être bénéfique pour les payeurs de primes, avec une transparence accrue dans la facturation des actes médicaux.

Des préoccupations persistantes au sein des professionnels de santé

Malgré les optimismes affichés, des réticences demeurent parmi certains acteurs du secteur. Curafutura, l'association des caisses maladie, a choisi de ne pas commenter les impacts de ce nouveau système tant que la demande officielle d'approbation n'aura pas été soumise. De plus, le sénateur Baptiste Hurni, représentant les intérêts des patients, a signalé que même si le système de TarDoc pourrait apporter des ajustements, il ne modifiera pas radicalement les coûts globaux pour les assurés.

La Fédération des médecins suisses (FMH) a aussi exprimé des réserves. Bien qu'une majorité des organisations affiliées soutiennent cette réforme, un petit groupe représentant 7% des membres conteste les forfaits proposés. Un référendum interne a été lancé pour évaluer cette opposition, ce qui pourrait retarder la mise en œuvre du nouveau système.