Les hausses de prix répétées des abonnements numériques pourraient bientôt être davantage surveillées en Suisse. Face aux augmentations décidées unilatéralement par certaines plateformes de streaming, le Conseil fédéral soutient une initiative visant à renforcer la transparence et les droits des consommateurs.
Si la mesure aboutit, les fournisseurs comme Netflix pourraient devoir respecter de nouvelles règles avant de modifier leurs tarifs. Les abonnés bénéficieraient également de garanties supplémentaires en cas de changement important de leur contrat.
La Suisse veut limiter les hausses de prix sans justification
Ces dernières années, plusieurs services numériques fonctionnant par abonnement ont régulièrement augmenté leurs tarifs. Les plateformes de streaming, dont Netflix, figurent parmi les acteurs concernés par ces évolutions.
Le problème soulevé par le conseiller national Alex Farinelli (PLR/TI) concerne les conditions générales utilisées par certains fournisseurs. Celles-ci leur permettent parfois de modifier leurs prix de manière unilatérale, avec une marge de manœuvre jugée trop importante.
Dans une motion soutenue par le Conseil fédéral, l’élu demande que ces augmentations ne puissent être appliquées que lorsqu’elles reposent sur des critères précis, objectifs et clairement annoncés au moment de la conclusion du contrat.
L’objectif est d’éviter que des clauses trop vagues permettent aux entreprises d’augmenter leurs tarifs sans justification suffisamment compréhensible pour les clients.
Des contrats plus transparents pour les consommateurs
La proposition vise également à renforcer la transparence dans les relations entre les plateformes numériques et leurs abonnés.
Les fournisseurs devraient notamment expliquer clairement les raisons d’une modification de prix, les conséquences pour l’utilisateur ainsi que les possibilités offertes aux consommateurs pour réagir.
Les conditions générales autorisant des hausses de prix trop imprécises ou non justifiées pourraient être considérées comme abusives, voire invalides.
Selon le motionnaire, un marché concurrentiel ne peut fonctionner correctement que si les règles sont prévisibles et si les consommateurs disposent d’informations suffisantes avant de s’engager.
Un droit de résiliation facilité en cas de hausse importante
Au-delà de l’information des clients, la réforme prévoit aussi une protection supplémentaire en cas d’augmentation significative, précise Blick.
Si un fournisseur décidait de modifier fortement le prix d’un abonnement, le consommateur devrait pouvoir résilier son contrat simplement, sans frais et dans un délai raisonnable.
Cette mesure permettrait aux abonnés de ne pas rester liés à un service dont le prix aurait fortement augmenté après leur inscription.
Alex Farinelli estime que la Suisse doit suivre l’exemple de plusieurs pays européens, notamment l’Italie et l’Allemagne, qui ont déjà adopté des mesures visant à mieux encadrer les modifications tarifaires des services numériques.
Dans un contexte où les abonnements en ligne occupent une place croissante dans les dépenses quotidiennes, cette initiative pourrait donc modifier durablement les règles du jeu entre plateformes et consommateurs.
