Dès le 1ᵉʳ octobre 2024, une nouvelle loi sur les produits du tabac et les cigarettes électroniques entrera en vigueur en Suisse. Le Conseil fédéral, lors de sa séance du 28 août 2024, a adopté une série de mesures visant à protéger la population, et plus particulièrement les mineurs, contre les effets néfastes du tabac et de la nicotine.
Cette nouvelle réglementation s’étend désormais à tous les produits contenant du tabac et de la nicotine, renforçant la protection contre le tabagisme passif et introduisant des restrictions strictes en matière de publicité.
Un cadre légal plus strict contre le tabagisme
La nouvelle loi sur les produits du tabac (LPTab), adoptée en 2021, entrera en vigueur le 1ᵉʳ octobre 2024. Elle instaure une série de mesures strictes visant principalement à protéger les jeunes. Une interdiction totale de la vente de tous les produits du tabac, y compris les cigarettes électroniques, est instaurée pour les moins de 18 ans. Le texte législatif introduit également des restrictions sévères sur la publicité, notamment l’interdiction d’affiches dans des lieux publics, dans les transports et dans tout espace accessible au public tel que les gares ou les aéroports.
En complément et afin de garantir le respect de ces mesures, le Parlement a également mis en place une base légale pour des achats tests, menés à travers toute la Suisse. Ces tests permettront de vérifier la conformité des points de vente et les résultats pourront être utilisés en justice en cas d’infraction. L’objectif est de réduire significativement l’accès des mineurs aux produits du tabac et de prévenir la dépendance précoce à la nicotine.
Nouvelles mesures pour la publicité et les produits sans tabac
La nouvelle réglementation autorise le Conseil fédéral à encadrer d’autres produits susceptibles de créer une dépendance ou de nuire à la santé, comme les produits à chauffer à base de plantes, les produits nicotiniques à priser, et les produits pour pipe à eau. Ces produits seront désormais soumis aux mêmes restrictions de vente et de publicité que les produits traditionnels du tabac.
La nouvelle loi introduit également des restrictions accrues en matière de publicité. Désormais, toute publicité pour les produits du tabac est interdite dans les lieux visibles par le public, tels que les gares, les transports publics et les terrains de sport. De plus, le parrainage d’événements ciblant un public jeune ou ayant une portée internationale est proscrit. Ces mesures sont la conséquence directe de l’initiative populaire « Oui à la protection des enfants et des jeunes contre la publicité pour le tabac », approuvée par le peuple suisse en 2022, et visent à réduire l’influence de la publicité sur les jeunes consommateurs.
Une adaptation nécessaire face aux enjeux de santé publique
Le tabagisme reste l’un des principaux problèmes de santé publique en Suisse, causant chaque année environ 9 500 décès prématurés. En 2022, 26,3 % de la population suisse consommait un produit du tabac ou de la nicotine, un chiffre qui grimpe à 34,4 % chez les jeunes âgés de 15 à 24 ans. La nicotine est particulièrement nocive pour les jeunes, perturbant le développement cérébral et entraînant rapidement une dépendance. Les effets à long terme des cigarettes électroniques, quant à eux, ne sont pas encore totalement connus.
