Le groupe chocolatier suisse Lindt & Sprüngli a été condamné à verser 500 000 euros de dommages-intérêts au Comité Champs-Élysées pour avoir utilisé des images des célèbres illuminations de l’avenue parisienne dans une publicité télévisée. Cette décision a été rendue par la cour d’appel de Paris le 6 février 2026.
Le Comité Champs-Élysées, en charge de la gestion de l’image de l’avenue et de ses illuminations depuis 1980, a contesté l’exploitation de ces visuels, arguant qu’ils étaient trop proches des décorations réelles de l’avenue. Cette affaire met en lumière les risques juridiques pour les entreprises qui utilisent des éléments visuels potentiellement protégés, même dans des campagnes publicitaires.
L’usage des illuminations des Champs-Élysées : un contrefaçon de droits d’auteur et du parasitisme
Lindt & Sprüngli, bien qu’ayant déposé le nom « Champs-Élysées » pour sa ligne de chocolats il y a plusieurs décennies, a été jugé responsable de parasitisme économique et de contrefaçon de droits d’auteur. Le Comité Champs-Élysées a estimé que la publicité télévisée diffusée par Lindt, représentant des illuminations aux ressemblances évidentes avec celles installées sur l’avenue de Paris entre 2014 et 2017, constituait une violation des droits associés à ces créations visuelles. Le tribunal a ainsi ordonné à Lindt de verser une compensation financière significative, soulignant l’impact de l’utilisation non autorisée de l’image d’un événement prestigieux.
La décision de la cour repose sur une analyse approfondie des droits d’auteur associés aux illuminations des Champs-Élysées. Bien que ces illuminations fassent partie du domaine public, elles sont le fruit d’un investissement significatif et d’un savoir-faire spécifique qui les rendent protégées par des droits d’auteur. Le Comité Champs-Élysées a souligné que l’installation des illuminations implique des coûts importants, avec un budget de plus de 1,5 million d’euros pour l’édition de 2018, et génère de nombreux partenariats pour l’exploitation de cette image, rapporte Blick. Les droits relatifs à ces illuminations ne sont donc pas simplement une question de décoration publique, mais une véritable propriété intellectuelle, fruit d’efforts et de ressources considérables.
Pour la cour, l’intention de Lindt d’utiliser ces images de manière non autorisée était évidente. Le tribunal a estimé que Lindt avait délibérément choisi de s’associer à l’image des illuminations pour tirer profit des efforts investis par le Comité. En reproduisant des éléments visuels réalistes et reconnaissables des illuminations, la publicité Lindt a franchi la ligne de l’infraction en cherchant à bénéficier indirectement de la notoriété de cet événement culturel majeur. Le tribunal a précisé que la publicité ne se contentait pas de représenter une avenue ou un monument public, mais qu’elle met en avant des éléments visuels ayant une valeur symbolique et économique pour la ville de Paris et pour le Comité Champs-Élysées. Cette utilisation a été jugée comme un acte de parasitisme, où une entreprise profite d’une autre sans payer pour les droits associés à son image et ses investissements.
La gestion de la propriété intellectuelle : un enjeu crucial pour les entreprises internationales
Cette affaire démontre que même une grande entreprise, bien établie sur le marché international, peut se retrouver en difficulté juridique lorsqu’elle utilise des éléments visuels populaires sans autorisation. Lindt, bien qu’ayant enregistré le nom « Champs-Élysées » pour sa gamme de chocolats, n’a pas obtenu les droits nécessaires pour diffuser une publicité utilisant des éléments directement inspirés des illuminations qui ornent chaque année cette avenue mythique. La décision de la cour d’appel a mis en évidence le risque juridique auquel sont confrontées les entreprises dans un environnement publicitaire de plus en plus sensible aux questions de droits d’auteur et de respect des marques. Les entreprises doivent désormais être extrêmement vigilantes lorsqu’elles conçoivent des campagnes publicitaires internationales, surtout lorsqu’elles utilisent des éléments visuels associés à des événements ou à des lieux emblématiques.
L’affaire Lindt devrait inciter les marques internationales à renforcer leur veille juridique et à mettre en place des contrôles plus stricts avant de diffuser des publicités, en particulier celles qui exploitent des symboles visuels très reconnaissables. Les marques qui agissent à l’échelle mondiale doivent désormais intégrer les droits d’auteur et les droits d’image dans leurs processus de création afin de prévenir de tels litiges. Ce genre de condamnation peut non seulement entraîner des pénalités financières importantes, mais aussi affecter l’image de marque et la réputation de l’entreprise, ce qui est souvent plus coûteux à long terme.
