Nouvelle interdiction à Genève : les contrevenants devront payer jusqu’à 40 000 francs d’amende à partir de ce mois

Genève interdit les puffs, avec des amendes pouvant atteindre 40 000 francs pour les contrevenants, mais la décision soulève des contestations juridiques.

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Nouvelle interdiction à Genève : les contrevenants devront payer jusqu’à 40 000 francs d'amende à partir de ce mois : Crédit : Canva | Econostrum.info - Suisse

Le 7 novembre 2025, Genève a franchi un nouveau cap dans sa politique de santé publique et de préservation de l’environnement en interdisant la vente des cigarettes électroniques jetables, connues sous le nom de « puffs ». Cette décision, qui a immédiatement pris effet, vise à protéger la santé des consommateurs, en particulier des jeunes, tout en répondant à des préoccupations environnementales majeures.

Mais cette interdiction s’accompagne de sanctions financières sévères : les commerces qui ne respecteront pas la loi s’exposent à des amendes pouvant aller de 1 000 à 40 000 francs suisses. Une mesure qui suscite déjà de vives réactions, tant du côté des consommateurs que des entreprises, en particulier les géants du secteur comme Philip Morris.

Une interdiction ciblée sur la santé publique et l’environnement

L’interdiction des puffs à Genève repose sur des arguments de santé publique et de protection de l’environnement. D’un côté, les autorités cantonales ont pointé les risques sanitaires liés à l’usage de ces cigarettes électroniques jetables. Bien que ces produits ne contiennent pas de tabac, leur composition chimique, qui inclut notamment de la nicotine, pose des questions sur les effets à long terme sur la santé. En particulier, les jeunes adultes et les adolescents, qui constituent une grande partie des utilisateurs de puffs, sont particulièrement exposés aux risques de dépendance.

Le deuxième argument de poids derrière cette interdiction est l’impact écologique des puffs. Conçues pour être utilisées une seule fois, ces cigarettes électroniques jetables génèrent une quantité importante de déchets plastiques. En raison de leur petite taille, elles sont souvent jetées dans la nature, contribuant ainsi à la pollution. À Genève, la volonté est claire : inciter les consommateurs à opter pour des alternatives plus durables, comme les cigarettes électroniques rechargeables, qui ne sont pas concernées par cette interdiction. En plus de répondre aux impératifs de santé, l’objectif est de limiter la production de déchets inutiles et d’agir face à la pollution croissante liée à ces produits.

Amendes salées et sanctions administratives : un contrôle strict

Pour garantir que la loi soit respectée, le Département de l’Économie (DEE) de Genève a annoncé des sanctions sévères à l’encontre des commerces qui continueraient de vendre des puffs. Les amendes pénales, qui vont de 1 000 à 40 000 francs, visent à dissuader les revendeurs de contourner la législation. Mais les sanctions ne se limitent pas aux amendes : des mesures administratives, telles que la suspension ou la révocation de l’autorisation de commercer, peuvent également être prises à l’encontre des établissements récalcitrants. Avant tout contrôle, la police du commerce (PCTN) enverra une notification aux commerces concernés, mais une fois les inspections lancées, ceux qui ne se conformeront pas risquent de lourdes conséquences.

L’objectif derrière ces sanctions est simple : garantir que la loi soit appliquée de manière stricte et uniforme à travers la ville. Selon les autorités, il est crucial de lutter contre la propagation des puffs, non seulement pour des raisons de santé publique, mais aussi pour limiter les nuisances environnementales. La mesure est donc pensée pour agir à la fois sur les comportements des consommateurs et des entreprises.

Contestations juridiques : une bataille entre la législation cantonale et fédérale

Bien sûr, une telle interdiction ne passe pas inaperçue et soulève déjà des contestations juridiques. Le géant du tabac Philip Morris Switzerland a déposé un recours contre la loi, arguant qu’elle va à l’encontre du droit fédéral. En effet, la législation fédérale permet la vente de cigarettes électroniques jetables, et Philip Morris considère que les cantons n’ont pas la compétence pour interdire un produit qui est autorisé au niveau national, relate 20min. L’entreprise soutient que cette législation cantonale est disproportionnée et nuira aux commerces locaux, perturbant ainsi le marché des produits de vapotage.

Le recours de Philip Morris a été déposé devant la justice genevoise, et un verdict pourrait bientôt clarifier la question de la compétence des cantons pour imposer de telles interdictions. L’enjeu est de taille, car si la décision de Genève est jugée illégale, elle pourrait avoir des répercussions sur les régulations des produits de vapotage dans toute la Suisse. Pour l’heure, il semble que les autorités genevoises soient prêtes à défendre fermement leur position, en insistant sur les impératifs de santé publique et environnementaux.

Les conséquences pour le marché et les consommateurs

Si cette interdiction semble avoir été bien accueillie par une partie de la population, elle pourrait avoir des conséquences sur le marché des produits de vapotage à Genève. Les commerçants spécialisés dans la vente de puffs risquent de subir des pertes économiques importantes, notamment dans le cas des petites entreprises qui ne pourront pas se tourner vers d’autres alternatives rentables. De plus, avec les amendes sévères et les sanctions administratives en jeu, les revendeurs se retrouvent sous pression pour se conformer rapidement aux nouvelles règles.

Cependant, cette interdiction pourrait aussi pousser certains consommateurs à chercher des alternatives en ligne. Le DEE a d’ailleurs reconnu que le contrôle des ventes en ligne échappant à son territoire serait une difficulté majeure. Les consommateurs genevois pourraient se tourner vers des sites internet situés hors du canton ou à l’étranger pour acheter des puffs, ce qui rend difficile l’application d’une régulation stricte sur toute la chaîne de distribution.

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