À Genève, une nouvelle législation adoptée par le Grand Conseil oblige désormais les restaurants, cafés et hôtels à accepter les paiements en espèces. Cette mesure, adoptée par 53 voix contre 35 et une abstention, vise à garantir aux consommateurs le libre choix de leur mode de paiement et à alléger les coûts pour les commerçants.
Dans un contexte où les paiements électroniques se multiplient, cette réforme s’inscrit dans un débat plus large sur l’inclusion financière et l’équité entre petites et grandes entreprises. La loi, modifiant la législation sur la restauration et l’hébergement (LRDBHD), a été portée par la députée UDC Virna Conti, qui estime qu’il est indispensable de maintenir ce mode de paiement accessible à tous.
Préserver le choix des consommateurs et les intérêts des commerçants
La principale motivation derrière la loi est de garantir un droit fondamental pour les consommateurs : pouvoir choisir leur moyen de paiement. En effet, dans certains lieux publics ou événements, comme au Stade de la Praille, des services, comme un simple cornet de frites, ne peuvent être réglés que par carte bancaire. Cette situation est jugée problématique par Virna Conti, qui considère qu’il est absurde d’empêcher certains citoyens d’utiliser des espèces, un moyen de paiement encore largement utilisé, notamment par les personnes âgées ou celles qui ne possèdent pas de carte bancaire.
Un autre argument avancé par les partisans de la loi concerne les frais associés aux paiements électroniques. Les transactions par carte bancaire génèrent des coûts pour les commerçants, et ceux-ci sont souvent plus élevés pour les petits commerces que pour les grandes entreprises qui ont la possibilité de négocier des tarifs plus avantageux. Le paiement en espèces, en revanche, entraîne des frais minimes, ce qui représente un avantage non négligeable pour les petits restaurateurs et hôteliers, souvent soumis à une pression économique plus forte. Julien Nicolet-dit-Félix, membre des Verts, a ainsi souligné que cette mesure vise à créer plus d’équité en réduisant la distorsion de la concurrence entre grands et petits commerces, rapporte Blick.
De plus, cette législation répond à des préoccupations sociales. L’Association de défense et de détente de tous les retraités et futurs retraités (AVIVO) a en effet exprimé des inquiétudes concernant les personnes âgées, pour qui l’utilisation d’espèces reste essentielle pour gérer leur budget quotidien. L’AVIVO souligne également que tout le monde n’a pas accès aux moyens de paiement électroniques, ce qui peut créer une forme d’exclusion pour une partie de la population.
La critique des opposants : un débat sur la liberté économique
Cependant, la loi ne fait pas l’unanimité et suscite des critiques, notamment de la part des partis libéraux et centristes. Le PLR, Le Centre et Libertés et Justice sociale, ainsi que le gouvernement cantonal, soulignent que cette obligation pourrait nuire à la liberté économique des commerçants. Selon ces opposants, chaque établissement devrait être libre de choisir ses modes de paiement, en fonction de ses besoins et des coûts associés à chaque méthode. Ils rappellent également que la loi ne concerne pas tous les types de commerces, ce qui introduirait une forme de distorsion de la concurrence entre différents secteurs.
Jean-Marc Guinchard, député centriste, a notamment critiqué cette inégalité, soulignant que la législation ne s’applique qu’à la restauration et l’hôtellerie, sans tenir compte des autres secteurs économiques. Selon lui, la loi pourrait aboutir à une situation où certains commerces sont pénalisés, alors que d’autres, comme les détaillants ou les prestataires de services, ne seraient pas soumis à cette contrainte.
Par ailleurs, cette mesure pourrait entraîner un alourdissement administratif pour les commerçants, qui devront ajuster leurs processus de gestion des paiements et veiller à accepter des paiements en espèces tout en continuant à gérer les transactions électroniques. En l’absence de précisions sur les modalités pratiques de cette législation, il demeure des questions concernant son application concrète dans les restaurants, cafés et hôtels de Genève.
