Sandoz s’apprête à tourner une page importante aux États-Unis après plusieurs années de procédures liées à ses pratiques tarifaires. Le géant suisse des médicaments génériques a accepté de verser près de 500 millions de dollars pour mettre fin à une partie des litiges.
Cet accord concerne des dizaines d’États américains ainsi que plusieurs acteurs du secteur de la santé. Malgré cette facture exceptionnelle, le groupe assure que l’impact financier restera limité grâce aux provisions déjà constituées.
Sandoz conclut un accord massif avec plusieurs États américains
Les filiales américaines Sandoz Inc et Fougera Pharmaceuticals ont accepté de verser 400 millions de dollars sur une période de sept ans afin de mettre fin aux poursuites engagées par 43 États et territoires américains.
Cette somme constitue la majeure partie de l’accord conclu par le groupe pharmaceutique suisse. Elle sera complétée par environ 50 millions de dollars supplémentaires destinés aux États ayant déjà trouvé un accord séparé avec Sandoz dans ce dossier.
Un autre versement de 28,5 millions de dollars est également prévu pour un regroupement d’intermédiaires du secteur médical, notamment des pharmacies, des cliniques et des hôpitaux. En échange, ces acteurs abandonneront leurs poursuites contre l’entreprise.
Les procédures concernaient les pratiques tarifaires de Sandoz sur le marché américain des médicaments de substitution. Le groupe a toutefois précisé que ces accords ne constituaient pas une reconnaissance de culpabilité.
Des provisions déjà prévues par le groupe suisse
Pour Sandoz, l’impact financier de cette opération devrait rester limité. La multinationale indique avoir déjà constitué des provisions afin d’anticiper le règlement de ces différents litiges.
Ces montants ne devraient donc pas avoir de conséquences importantes sur les performances financières du groupe à court et moyen terme.
Cette stratégie permet également à Sandoz de réduire l’incertitude juridique entourant ses activités américaines, un marché majeur pour les fabricants de médicaments génériques.
Des plaintes individuelles restent encore en suspens
Malgré cet accord global, le dossier n’est pas totalement clos, selon les informations relayées par la RTS. Certains plaignants individuels ayant choisi de ne pas participer aux procédures collectives pourraient encore poursuivre leurs démarches.
Le règlement conclu avec les États et les intermédiaires du secteur de la santé ne couvre donc pas nécessairement l’ensemble des réclamations liées aux pratiques contestées.
Sandoz devra ainsi continuer à suivre l’évolution de ces procédures restantes, tout en cherchant à préserver sa croissance sur le marché américain des médicaments génériques.
