Le franc suisse bientôt inscrit dans la Constitution

Le Conseil national a validé un contre-projet pour inscrire le franc suisse dans la Constitution, répondant à une initiative sur l’argent liquide.

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Le franc suisse bientôt inscrit dans la Constitution | Econostrum.info - Suisse

Le franc suisse est au cœur d’un débat politique et économique en Suisse. Alors que la numérisation des paiements progresse, une initiative populaire intitulée « Oui à une monnaie suisse libre et indépendante sous forme de pièces ou de billets » exige que la monnaie nationale soit protégée par la Constitution. L’initiative prévoit également que tout projet visant à remplacer le franc suisse par une autre devise soit obligatoirement soumis au vote du peuple et des cantons.

Le Conseil fédéral a rejeté ce texte, estimant qu’il était trop rigide, mais a proposé un contre-projet qui a obtenu un large soutien au Conseil national. Selon blue News, 185 parlementaires ont voté en faveur de cette alternative contre seulement 6 opposants. Cette version permet d’intégrer certaines garanties tout en restant plus flexible que l’initiative d’origine.

Une initiative qui divise mais une large approbation du contre-projet

L’initiative populaire a été portée par le Mouvement Liberté Suisse, un groupe qui s’était opposé aux mesures anti-Covid. Ses initiateurs considèrent que la disparition progressive de l’argent liquide constitue une menace et veulent garantir son maintien dans la Constitution. Le média rapporte que, malgré cette volonté, le Conseil fédéral a rejeté l’initiative, estimant qu’elle était trop imprécise et difficile à appliquer dans sa forme actuelle.

Le contre-projet validé par le Conseil national vise à préserver le franc suisse tout en tenant compte des réalités économiques et technologiques. Une précision importante a été ajoutée au texte : le terme « franc suisse » a été préféré à « franc », afin de lever toute ambiguïté juridique. La ministre des Finances, Karin Keller-Sutter, a reconnu que cette distinction ne changeait pas fondamentalement la situation mais qu’elle répondait aux attentes des initiants.

La gauche a critiqué l’initiative, la jugeant superflue et relevant de la « pure propagande », selon la députée Jacqueline Badran du Parti socialiste, citée par la même source. Elle a notamment souligné que l’argent liquide est un outil privilégié du blanchiment d’argent et des activités criminelles, car il ne laisse aucune trace. Malgré ces critiques, le contre-projet a été largement adopté.

L’argent liquide en recul mais encore largement plébiscité

Si les Suisses restent attachés au cash, son utilisation diminue de manière significative. Une étude UBS relayée par blue News indique que la part des transactions en liquide est passée de 70 % à 35 %, au profit des cartes bancaires et des moyens de paiement numériques.

Sydney Kamerzin, député du Centre, a souligné que même si l’usage du liquide diminue, il reste une protection contre les pannes informatiques, les fraudes en ligne et garantit l’indépendance face aux supports numériques. Il a également mis en avant son importance pour les personnes âgées et les petits commerçants, souvent pénalisés par les frais de transaction des cartes bancaires.

L’UDC a tenté d’aller plus loin en proposant une obligation pour tous les commerces d’accepter les paiements en espèces. Martin Hübscher, représentant du parti, a dénoncé le fait que certains secteurs, comme les transports publics, rendent de plus en plus difficile l’usage du liquide. Cependant, cette proposition a été rejetée par 121 voix contre 67, rapporte le média.

Un accès aux espèces encore débattu

Le camp rose-vert a cherché à profiter du débat pour proposer un amendement garantissant un accès facilité aux espèces pour les bénéficiaires de prestations sociales et d’aide d’urgence. Franziska Ryser, députée des Verts, a souligné que si le franc suisse n’est pas menacé, il faudrait au moins s’assurer qu’il reste accessible à ceux qui en ont réellement besoin.

Cette proposition a cependant été rejetée par 128 voix contre 61, selon les informations relayées par blue News. Pour certains parlementaires, le véritable enjeu n’est pas l’accès aux espèces mais la nécessité de trouver un équilibre entre modernisation des paiements et préservation d’une alternative en cas de problème technique ou de restriction d’accès aux comptes bancaires.

Avec cette décision du Conseil national, le débat se poursuit désormais au Conseil des États, qui devra se prononcer sur l’inscription du franc suisse dans la Constitution et les détails de sa mise en œuvre.

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