La réforme de la valeur locative en Suisse, qui sera soumise à un vote populaire le 28 septembre, suscite de vives discussions sur ses implications fiscales et sociales. Si elle est adoptée, cette réforme pourrait entraîner une redistribution des charges fiscales au détriment des locataires et de certains propriétaires.
Selon les résultats d’une étude menée par l’institut BSS, deux tiers de la population suisse risquent de perdre financièrement avec cette modification. Cette situation met en lumière un déséquilibre croissant entre les différentes catégories de la population, notamment entre propriétaires et locataires, avec des effets potentiellement profonds sur le marché immobilier.
Une réforme fiscale qui désavantage les locataires
L’abolition de la valeur locative, qui consiste à supprimer la taxation des résidences principales en tant que revenu fictif, est perçue par de nombreux experts comme un changement significatif dans la fiscalité suisse. Actuellement, les propriétaires sont imposés sur une valeur locative estimée, représentant une part de revenu hypothétique tiré de leur bien immobilier. La suppression de cette valeur locative pourrait alléger les charges fiscales pour certains propriétaires, mais au prix de lourdes conséquences pour les locataires. En effet, selon l’institut BSS, 66 % de la population se retrouverait du côté des perdants en cas d’adoption de la réforme, relate 24 Heures. Parmi eux, une majorité de locataires, qui représentent environ 55 % de la population, verraient leur situation fiscale se détériorer, car la réforme pourrait entraîner une hausse des impôts pour compenser la perte de recettes fiscales liées à la valeur locative.
L’impact sur les locataires est particulièrement marqué en Suisse romande, où la proportion de personnes vivant en location est plus élevée qu’ailleurs. De nombreux experts soulignent que cette réforme aggraverait les inégalités, car les locataires, souvent issus de catégories socio-économiques moins favorisées, seraient contraints de supporter un coût supplémentaire. En revanche, les propriétaires, en particulier ceux dont les biens sont peu ou modérément endettés, bénéficieraient d’une réduction significative de leurs impôts. Pour les jeunes adultes, qui sont majoritairement locataires, cette réforme pourrait également renforcer les obstacles à l’accession à la propriété, puisque la suppression de la valeur locative risque d’augmenter la demande sur le marché immobilier, donc de pousser les prix à la hausse.
Les gagnants de la réforme : des propriétaires souvent âgés et aisés
Si cette réforme bénéficie majoritairement aux propriétaires, l’analyse de l’institut BSS montre que les plus âgés et les moins endettés seraient les premiers à en tirer profit. La fin de la valeur locative permettrait en effet de réduire les impôts pour ceux qui possèdent leur bien immobilier, en particulier les personnes âgées. En Suisse, les plus de 65 ans sont généralement moins endettés que les jeunes générations, et leurs biens immobiliers sont souvent entièrement remboursés. Ces propriétaires verraient donc leurs charges fiscales diminuer significativement, renforçant ainsi leur pouvoir d’achat et leur situation financière. De plus, ce groupe profite d’une augmentation de la valeur de leur bien, puisque la réforme pourrait indirectement entraîner une hausse des prix immobiliers, notamment pour les propriétés récentes.
Il est important de souligner que la réforme risquerait d’exacerber les inégalités entre les différentes tranches de la population. Selon les données de l’Office fédéral de la statistique, les ménages locataires disposent généralement de revenus inférieurs à ceux des propriétaires, ce qui fait que les premières sont moins à même de supporter une augmentation des impôts en cas de compensations fiscales. Par ailleurs, la réforme pourrait également amplifier les écarts entre les régions urbaines et rurales. Dans les grandes villes comme Zurich ou Genève, où les prix de l’immobilier sont déjà élevés, la fin de la valeur locative pourrait pousser les prix encore plus haut, excluant ainsi une grande partie de la population, notamment les jeunes ou les familles à revenus moyens. En revanche, dans les zones moins densément peuplées, l’impact pourrait être moins marqué, bien que les propriétaires y bénéficient tout de même de l’allègement fiscal.
