La Suisse et la Chine franchissent une nouvelle étape dans leurs relations commerciales. Vendredi dernier, une cérémonie de signature a scellé à Pékin la révision de leur accord de libre-échange, en présence de Xi Jinping et du président de la Confédération Guy Parmelin. Le texte initial est en vigueur depuis juillet 2014.
L’enjeu est concret pour les entreprises helvétiques : élargir la liste des marchandises qui peuvent accéder à la deuxième économie mondiale sans payer de droits de douane. L’horlogerie figure parmi les principaux secteurs concernés, aux côtés de plusieurs produits alimentaires emblématiques de la Suisse.
De la moitié des exportations à la quasi-totalité
Dans le cadre de l’accord actuel, environ la moitié des exportations suisses vers la Chine bénéficient d’une exonération. Cette part doit passer à 77,5 % dès l’entrée en vigueur du texte révisé, puis atteindre 99,8 % après la suppression progressive des droits. Ces proportions sont établies hors or.
Le calendrier varie selon les produits, avec des délais pouvant atteindre dix ans après l’entrée en vigueur. Les entreprises concernées bénéficieront donc de cette ouverture par étapes.
La signature doit maintenant être suivie des procédures d’approbation nationales. C’est l’entrée en vigueur qui déclenchera les échéances prévues pour le démantèlement tarifaire. Les deux pays souhaitent avancer rapidement vers cette prochaine étape.
Un changement majeur pour les montres suisses
Le changement est particulièrement marqué pour les montres. Comme le rapporte la Tribune de Genève, seulement 1 % des exportations horlogères suisses vers la Chine bénéficient actuellement d’une exonération complète. L’accord révisé prévoit de porter cette couverture à 100 %, au terme des étapes fixées.
Les fabricants resteront néanmoins soumis à la taxe chinoise sur la consommation de produits de luxe. La suppression des droits de douane laisse donc subsister cet autre prélèvement.
Les produits pharmaceutiques et la quasi-totalité des machines et des produits chimiques sont aussi concernés par la suppression progressive des droits de douane.
Les fromages et le café obtiennent aussi une ouverture
Le secteur agroalimentaire profite lui aussi de cette révision. Les fromages, le café torréfié et les préparations à base de café doivent obtenir une exonération complète après dix ans.
Ils rejoindront ainsi des produits suisses déjà exonérés, comme le chocolat et le vin. Ces derniers bénéficient des dispositions de l’accord existant, tandis que les nouvelles concessions étendent les possibilités offertes à d’autres producteurs.
L’accord élargit également l’accès au marché chinois dans plusieurs activités de services, notamment celles liées à l’industrie manufacturière, à la maintenance aéronautique et au transport maritime.
Des concessions agricoles en contrepartie côté suisse
L’ouverture fonctionne dans les deux sens. Du côté suisse, les concessions couvrent 97,3 % des exportations agricoles chinoises, dont 80,1 % en franchise de droits de douane, d’après le SECO.
Pour certains produits sensibles, les réductions ou suppressions restent encadrées par les contingents existants et les restrictions saisonnières. Les fruits, légumes et jus de fruits font notamment partie des produits concernés.
La révision renforce enfin les dispositions relatives à l’environnement et aux travailleurs dans un chapitre juridiquement contraignant. Un accord connexe sur la coopération en matière de travail et d’emploi a également été signé lors de la visite de Guy Parmelin à Pékin.
