Le Conseil des Etats suisse a récemment approuvé à l’unanimité un projet visant à prolonger la durée des indemnités en cas de réduction de l’horaire de travail (RHT) à 24 mois, un soutien décisif pour les entreprises en difficulté. Cette proposition, qui s’inscrit dans un contexte économique incertain, permettrait de renforcer le dispositif en place face aux défis croissants que rencontrent les entreprises suisses.
Actuellement limité à 12 mois, le mécanisme de RHT peut être étendu à 18 mois, mais plusieurs secteurs économiques sont à la limite de cette durée et pourraient se retrouver à devoir licencier massivement leurs employés. L’extension de la période d’indemnisation à 24 mois jusqu’en 2028, si elle est validée par les deux Chambres fédérales, vise à offrir une bouffée d’air frais aux entreprises encore fragilisées par la crise économique et les tensions commerciales internationales.
Un soutien prolongé face à une conjoncture difficile
Le prolongement de la RHT jusqu’à 24 mois fait suite à une série d’ajustements déjà opérés pour soutenir les entreprises durant des périodes de crise. En réponse aux défis économiques de l’année passée, le gouvernement avait étendu la durée des indemnités de 12 à 18 mois, une mesure prolongée jusqu’en 2026. Aujourd’hui, les commissions de la sécurité sociale des deux Chambres fédérales souhaitent aller encore plus loin, en autorisant le Conseil fédéral à prolonger cette durée jusqu’à 24 mois d’ici à 2028. Cette mesure vise principalement à éviter les licenciements massifs, en donnant aux entreprises un délai supplémentaire pour se redresser.
Les entreprises de divers secteurs, comme l’horlogerie, sont particulièrement concernées. Des métiers spécialisés, comme celui de guillocheur, risquent d’être irrémédiablement perdus si des licenciements importants surviennent. C’est ce qu’a souligné Baptiste Hurni (PS/NE), qui a rappelé que certaines compétences ne s’acquièrent qu’en entreprise et qu’une suppression rapide d’emplois entraînerait une perte de savoir-faire irremplaçable, rapporte Blick. Par ailleurs, des tensions commerciales mondiales, exacerbées par des politiques comme les droits de douane américains, ont encore compliqué la situation pour de nombreuses entreprises suisses.
Le conseiller aux États Pirmin Bischof (Centre/SO) a expliqué que beaucoup d’entreprises se retrouvent au maximum de la durée actuelle des RHT, soit 18 mois, et sont exposées à des licenciements imminents si aucune mesure n’est prise. Le prolongement de cette aide permettrait de leur donner une chance de se stabiliser. Plusieurs orateurs ont ainsi souligné l’importance de la RHT comme un outil efficace de soutien aux entreprises en période de turbulence économique. Pascal Broulis (PLR/VD) a précisé que ce dispositif permet aux entrepreneurs de « prendre du temps pour se retourner », une opportunité cruciale pour éviter des pertes d’emplois massives.
Une approche équilibrée face aux critiques
Bien que largement soutenue, l’extension des RHT n’a pas manqué de soulever des objections. Esther Friedli (UDC/SG), par exemple, a exprimé ses inquiétudes concernant l’impact de cette prolongation sur le marché du travail. Selon elle, une telle mesure pourrait freiner des réformes structurelles nécessaires au renouvellement de l’économie et aggraver la pénurie de main-d’œuvre qualifiée. Il existe un risque que certains travailleurs restent hors du marché de l’emploi pendant trop longtemps, rendant encore plus difficile la résolution de la crise de pénurie de compétences qui touche plusieurs secteurs.
Il est également souligné que le prolongement des RHT pourrait générer des abus, en permettant à certaines entreprises de ne pas prendre les mesures d’adaptation nécessaires. Le projet de loi introduit donc une nouvelle condition pour éviter les abus : une entreprise ayant bénéficié du chômage partiel pendant 24 mois devra attendre six mois avant de pouvoir demander une nouvelle période d’indemnisation. Cette condition vise à inciter les entreprises à faire preuve de responsabilité dans l’utilisation des aides publiques et à éviter des effets pervers sur la dynamique du marché du travail.
Le Conseil fédéral soutient néanmoins cette extension, jugeant qu’elle permettrait aux entreprises de mieux s’adapter aux nouvelles conditions économiques. Guy Parmelin, ministre de l’économie, a indiqué que cette mesure urgente pourrait être mise en œuvre rapidement, dès novembre 2025, à condition que le projet soit validé par le National, ce qui reste à confirmer. Si tel est le cas, les entreprises suisses pourraient bénéficier d’une aide prolongée pendant encore plusieurs années, jusqu’à 2028.
