Les Suisses ont dit « oui » à la réforme EFAS, consacrant un tournant majeur dans le financement des soins de santé. Adoptée par votation populaire, avec 54 % des voix favorables, cette réforme représente la plus grande transformation du système depuis l’introduction de l’assurance maladie obligatoire en 1996.
Cette réforme vise à uniformiser les contributions des caisses maladie et des cantons tout en réduisant les mauvaises incitations actuelles. Mais à quels changements devront s’attendre les Suisses ?
Vers un financement unifié en 2028
Actuellement, les règles de financement des soins varient selon leur nature. Les traitements stationnaires, nécessitant une nuitée à l’hôpital, sont financés à hauteur de 55 % ou plus par les cantons, les caisses maladie couvrant le reste. À l’inverse, les soins ambulatoires, où les patients rentrent chez eux le jour même, sont intégralement pris en charge par les caisses maladie.
La réforme EFAS impose une clé de répartition uniforme de manière que les caisses maladie assumeront au maximum 73,1 % des coûts, tandis que les cantons devront en couvrir au moins 26,9 %. Une flexibilité est cependant laissée aux cantons, qui pourront, s’ils le souhaitent, supporter une part plus importante des dépenses. Cette nouvelle répartition entrera en vigueur en 2028, après une phase transitoire avec des règles variables selon les cantons.
Encourager les traitements ambulatoires
Le système actuel peut générer des comportements contre-productifs. Les caisses maladie ont parfois intérêt à ce qu’un patient reste hospitalisé, car leur part des coûts y est moindre. Les hôpitaux, de leur côté, peuvent tirer parti de cette situation en facturant davantage.
Avec la réforme, l’objectif est d’encourager les traitements ambulatoires, souvent moins coûteux et mieux adaptés aux besoins des patients. Cette transition devrait également renforcer la collaboration entre les différents acteurs du système, tout en améliorant la coordination des soins. Bien que le passage de soins stationnaires à ambulatoires ait déjà débuté, EFAS devrait accélérer ce processus, dans l’espoir de freiner la hausse constante des dépenses de santé.
Les soins de longue durée intégrés à partir de 2032
Les soins à domicile ou en établissement seront aussi concernés, mais à partir de 2032. Actuellement, ces prestations reposent sur une répartition distincte, à savoir les patients et les caisses maladie paient une part fixe, tandis que le canton de résidence assume le reste.
Avec EFAS, cette logique évoluera. Une clé de répartition similaire à celle des soins ambulatoires et stationnaires s’appliquera, une fois qu’un tarif couvrant les coûts sera élaboré. Ce projet répond aux exigences de l’initiative sur les soins adoptée en 2021. Toutefois, les assurés continueront à payer une contribution personnelle, dont le montant sera initialement stable avant d’évoluer selon les décisions futures du Conseil fédéral.
Un impact sur les primes d’assurance ?
L’une des grandes questions reste celle des primes d’assurance maladie. Le passage accéléré vers des soins ambulatoires devrait, en théorie, alléger les coûts pour les payeurs de primes, générant des économies estimées entre 1,5 et 2,5 milliards de francs dans un premier temps. Mais cet effet pourrait être de courte durée. Néanmoins, avec l’intégration des soins de longue durée à partir de 2032 et le vieillissement de la population, les dépenses globales du système devraient augmenter, remettant en question la stabilité à long terme des primes.
